Mandat de vente exclusif

Question

Bonjour,

Nous avons signé le 12/08/08 un mandat de vente exclusif avec une agence immobilière pour la vente de notre maison, mais, ayant déjà contactualisé auparavant avec 2 autres cabinets immo, l'agence a consenti à nommer sur le mandat ces 2 agences. Est-ce que ce contrat devient de fait un mandat simple puisqu'il n'est plus exclusif ? Peut-on travailler avec une 4ème agence ou vendre de particulier à particulier sans avoir à reverser le montant des honoraires indiqués ?

medjoe · Answer

Il s'agit a mon avis d'un mandat pour les 3 agences puisque le titulaire de l'exclus a donner son accord, resiliable a 3 mois avec peavis de 15 jours. A moins que le bien ne soit deja vendu...

lbigaret · Answer

Bonjour,
C'est une situation incroyable ou bien il manque une information ! Vous ne pouvez pas signer de mandat exclusif alors que vous avez donné mandat par ailleurs, vous seriez en faute. Un professionnel ne doit pas l'accepter. Résiliez ce mandat pour vous éviter des situations....embarrassantes.

sandrimorin · Answer

Merci pour votre réponse. Certes nous n'aurions pas dû signer, mais je pense que c'est davantage l'agence qui, en qualité de professionel assujétti à un Code de Déontologie et à des règles de droit, est fautive. Ce mandat est-il de fait nul et non avenu ? Une des clauses indique qu'il est conclu pour une période de 3 mois irrévocable ; puis-je quand même le casser sous prétexte qu'il n'est pas valable ? Si oui, j'aimerais connaître l'article de loi sur lequel me référer dans mon courrier. 

Merci pour vos réponses.

lbigaret · Answer

Attention ! Regardez bien le mandat que vous avez signé car vous devez avoir un texte du style :
En conséquence du présent mandat, le mandant :
	déclare ne pas avoir consenti, par ailleurs, de mandat exclusif de vente non expiré ou dénoncé 
Probablement dans les conditions générales.......

Mandat de vente exclusif

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