Sortir indivision & biens de faibles valeurs
dreix64
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dreix64 Messages postés 3 Statut Membre -
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Bonjour,
Mon père et ses 6 frères et sœurs sont héritiers de terrains qui ne valent pas grand chose. Cela fait 5 ans que mon grand-père est décédé et vu la faible valeur des biens, le notaire ne se bouge pas pour la vente des ces terrains (je sais qu'il n'en ai pas tenu). Nous avons déjà demandé la liquidation de l'indivision il y a un an, mais rien n'a été fait. Aujourd'hui, mon père souhaite se retirer de l'indivision car nous pensons que de sortir de l'indiv par la vente officielle en saisissant le tribunal de 1ere instance, nous créera plus de frais que la valeur réelle des biens. Quelle est la procédure à suivre pour demander à sortir de l'indivision ? à qui dois-je m'adresser ? et quel type de lettre ? y a-t-il des frais ?Merci d'avance (je n'ai pas trouvé de réponses satisfaisantes dans les précédents post)
Mon père et ses 6 frères et sœurs sont héritiers de terrains qui ne valent pas grand chose. Cela fait 5 ans que mon grand-père est décédé et vu la faible valeur des biens, le notaire ne se bouge pas pour la vente des ces terrains (je sais qu'il n'en ai pas tenu). Nous avons déjà demandé la liquidation de l'indivision il y a un an, mais rien n'a été fait. Aujourd'hui, mon père souhaite se retirer de l'indivision car nous pensons que de sortir de l'indiv par la vente officielle en saisissant le tribunal de 1ere instance, nous créera plus de frais que la valeur réelle des biens. Quelle est la procédure à suivre pour demander à sortir de l'indivision ? à qui dois-je m'adresser ? et quel type de lettre ? y a-t-il des frais ?Merci d'avance (je n'ai pas trouvé de réponses satisfaisantes dans les précédents post)
A voir également:
- Sortir indivision & biens de faibles valeurs
- Répartition prix de vente indivision - Guide
- Liquidation indivision - Guide
- Indivision des biens - Guide
- Plus-value succession indivision - Guide
- Je vous prie de bien vouloir agréer - Guide