Sortir indivision & biens de faibles valeurs

dreix64 Messages postés 3 Date d'inscription dimanche 5 octobre 2008 Statut Membre Dernière intervention 5 octobre 2008 - 5 oct. 2008 à 12:35
dreix64 Messages postés 3 Date d'inscription dimanche 5 octobre 2008 Statut Membre Dernière intervention 5 octobre 2008 - 5 oct. 2008 à 13:29
Bonjour,

Mon père et ses 6 frères et sœurs sont héritiers de terrains qui ne valent pas grand chose. Cela fait 5 ans que mon grand-père est décédé et vu la faible valeur des biens, le notaire ne se bouge pas pour la vente des ces terrains (je sais qu'il n'en ai pas tenu). Nous avons déjà demandé la liquidation de l'indivision il y a un an, mais rien n'a été fait. Aujourd'hui, mon père souhaite se retirer de l'indivision car nous pensons que de sortir de l'indiv par la vente officielle en saisissant le tribunal de 1ere instance, nous créera plus de frais que la valeur réelle des biens. Quelle est la procédure à suivre pour demander à sortir de l'indivision ? à qui dois-je m'adresser ? et quel type de lettre ? y a-t-il des frais ?Merci d'avance (je n'ai pas trouvé de réponses satisfaisantes dans les précédents post)

4 réponses

Phgr Messages postés 907 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 12 janvier 2009 636
5 oct. 2008 à 12:54
Bonjour


Est-ce que tous les héritiers sont d'accord pour vendre ?
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dreix64 Messages postés 3 Date d'inscription dimanche 5 octobre 2008 Statut Membre Dernière intervention 5 octobre 2008 2
5 oct. 2008 à 13:13
non c'est pour cela que tout traîne et donc mon père veut se retirer
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Phgr Messages postés 907 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 12 janvier 2009 636
5 oct. 2008 à 13:23
Je ne pense pas qu'il puisse...(?). Il peut soit donner (à qui il veut), soit vendre (à un autre indivisaire) ses droits, mais pas les abandonner (je pense).
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dreix64 Messages postés 3 Date d'inscription dimanche 5 octobre 2008 Statut Membre Dernière intervention 5 octobre 2008 2
5 oct. 2008 à 13:29
faut que je renseigne alors, merci !!
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