Action en justice pour harcelement

lucy - 4 oct. 2008 à 19:47
expertisoft Messages postés 290 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 5 décembre 2009 - 5 oct. 2008 à 09:30
Bonjour,
Bonjour,
Suite à ce que je considère comme harcèlement moral de la part de mon employeur j'envisage d'aller au prud'homme avec l'aide d'un avocat. le problème c'est que je n'ai pas de preuve écrite et c'est sa parole contre la mienne. Mes collèges ne témoigneront pas par peurs. Est-ce que quelqu'un à déjà gagné un procès dans ces conditions ? merci pour votre aide

1 réponse

expertisoft Messages postés 290 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 5 décembre 2009 157
5 oct. 2008 à 09:30
Attention, le harcèlement morale répond à des critère légaux et il faut surtout démontrer la répétivité des harcèlement : un seul acte ne suffit pas en principe !
Par ailleurs, il faut des preuves et apporter par tout moyen de l'eau à votre moulin.
Depuis l'été, une nouvelle loi protège les personnes susceptibles de discrimination ( gens de couleurs ou de "races" différentes, syndiqués, religions ....et aussi depuis cette loi, les femmes en congés de maternité ou de retour de ce congé ). Si vous pouvez relier le harcèlement à une situation de dsicrimination, dans ce cas UN seul harcèlement peut faire condamner votre employeur. Voyez quand même un avocat à ce sujet
CDT
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