Action en justice pour harcelement
lucy
-
4 oct. 2008 à 19:47
expertisoft Messages postés 290 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 5 décembre 2009 - 5 oct. 2008 à 09:30
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A voir également:
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expertisoft
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5 oct. 2008 à 09:30
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Attention, le harcèlement morale répond à des critère légaux et il faut surtout démontrer la répétivité des harcèlement : un seul acte ne suffit pas en principe !
Par ailleurs, il faut des preuves et apporter par tout moyen de l'eau à votre moulin.
Depuis l'été, une nouvelle loi protège les personnes susceptibles de discrimination ( gens de couleurs ou de "races" différentes, syndiqués, religions ....et aussi depuis cette loi, les femmes en congés de maternité ou de retour de ce congé ). Si vous pouvez relier le harcèlement à une situation de dsicrimination, dans ce cas UN seul harcèlement peut faire condamner votre employeur. Voyez quand même un avocat à ce sujet
CDT
Par ailleurs, il faut des preuves et apporter par tout moyen de l'eau à votre moulin.
Depuis l'été, une nouvelle loi protège les personnes susceptibles de discrimination ( gens de couleurs ou de "races" différentes, syndiqués, religions ....et aussi depuis cette loi, les femmes en congés de maternité ou de retour de ce congé ). Si vous pouvez relier le harcèlement à une situation de dsicrimination, dans ce cas UN seul harcèlement peut faire condamner votre employeur. Voyez quand même un avocat à ce sujet
CDT