Avenant contrat travail CDI heures supp ?
ROMARIN94
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4 oct. 2008 à 19:13
leperedesylsab Messages postés 285 Date d'inscription samedi 26 juillet 2008 Statut Membre Dernière intervention 19 janvier 2019 - 4 oct. 2008 à 21:02
leperedesylsab Messages postés 285 Date d'inscription samedi 26 juillet 2008 Statut Membre Dernière intervention 19 janvier 2019 - 4 oct. 2008 à 21:02
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1 réponse
leperedesylsab
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4 oct. 2008 à 21:02
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Une réponse précise à votre question nécessite quelques informations complémentaires :
Quelle est l'activité de votre entreprise ? La convention collective applicable ?
Existe-t-il un accord d'entreprise sur la durée du travail ?
Aucune obligation contractuelle ne conditionne l'exonération ( fiscale) des heures supplémentaires, les conditions de forme concernent l'employeur qui doit prouver ( entre autres) la réalité de ces heures, et qu'elles ne se substituent pas à une augmentation normale du salaire......
Quelle est l'activité de votre entreprise ? La convention collective applicable ?
Existe-t-il un accord d'entreprise sur la durée du travail ?
Aucune obligation contractuelle ne conditionne l'exonération ( fiscale) des heures supplémentaires, les conditions de forme concernent l'employeur qui doit prouver ( entre autres) la réalité de ces heures, et qu'elles ne se substituent pas à une augmentation normale du salaire......
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