Réclamation de la taxes foncière
romèro et juliette
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darlana Messages postés 779 Statut Membre -
darlana Messages postés 779 Statut Membre -
Bonjour,
Sur quelles bases juridiques les mairies imposent une Taxes foncière de 53 euros dans un studio d'un ami de 11 m² et rue Ramey Paris 18e et 145 euros (3 fois plus) a Boulogne-Billancourt pour un studio identique de 11 m² aussi au 6e étage quels sont les recours ?
Sur quelles bases juridiques les mairies imposent une Taxes foncière de 53 euros dans un studio d'un ami de 11 m² et rue Ramey Paris 18e et 145 euros (3 fois plus) a Boulogne-Billancourt pour un studio identique de 11 m² aussi au 6e étage quels sont les recours ?
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1 réponse
Les taxes locales sont votées indépendamment par chaque mairie en fonction de leurs ressources et de leurs dépenses. On ne peut donc pas comparer ces taxes d'une commune à une autre! D'ailleurs, c'est bien connu qu'à Paris les taxes sont particulièrement basses car la mairie a énormément de revenus (densité de population, commerces et sièges sociaux...).
La législation juridique et financière évolue en permanence...