Pas de prime pour l'emploi pour les apprentis [Résolu]

aoshi - 4 oct. 2008 à 12:10 - Dernière réponse :  chacha
- 12 oct. 2010 à 17:23
Bonjour,
Mon fils a été apprenti. A ce titre ises salaires d'apprentis n'ont pas été pris en compte dans le décompte de son revenu fiscal de référence, il est donc non imposable. L'administration fiscale me répond qu'il n'a pas droit à la prime pour l'emploi car il était apprenti.
C'est une interprétation qui me parait spécieuse. Quelqu'un peut il m'aider., me communiquer un texte de référence une jurisprudence, une argumentation pour l'aider ?
Comment un apprenti qui doit souvent avoir deux logements , l'un pour l'école, l'autre pour l'entreprise et donc des frais importants peut il faire face sans la prime à l'emploi????

Merci pour votre aide
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ALINE2900 2 Messages postés jeudi 2 avril 2009Date d'inscription 2 avril 2009 Dernière intervention - 2 avril 2009 à 14:25
11
Merci
je suis rmi mon fils a 21 ans il et apprenti boulange j ai touche 1000 euro la prime de la caf et 625 euro pour la Prime forfaitaire d'intéressement du revenu minimum d'insertion

Merci ALINE2900 11

Avec quelques mots c'est encore mieux Ajouter un commentaire

droit-finances a aidé 13249 internautes ce mois-ci

mon fils de 19 ans est aussi apprenti comment je doit faire pour avoir cette prime de 1000 euros merci pour la reponse
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laporte jean - 13 mai 2010 à 19:03
5
Merci
Bonsoir,

Le statut d'apprenti, ne donne pas droit à la prime pour l'emploi ( ce depuis 2008, date à laquelle les CAF, ont réclamé des sommes indues aux apprentis, considérant à juste titre que le statut d'apprenti était soumis au code du travail ( puisque salarié) , mais aussi sous statut " étudiant " compte tenu de la formation qui leur est dispensée.
Toutefois, en compensation , l'administration fiscale , vous autorise si votre enfant est rattaché à votre foyer ( 1/2 part de plus):de ne déclarer comme revenu pour celui-ci ,seulement les sommes supérieures à 16.052 euros pour une année complète et à condition d'avoir un contrat d'apprentissage.Dans le cas où le contrat a été signé après le 1er janvier 2009, le calcul se fait au prorata du temps de formation. EX: contrat signé le 4/Mai/2009......( 16052€x 10(de mai à decembre)et divisé par 12 ( nb de mois à l'année).soit en résultat 13.367€.....il n'y a pas dépassement , vous n'aurez pas a déclarer les revenus d'apprentissage de votre enfant.Dans le cas d'une déclaration individuelle , il n'a pas de revenu à déclarer .Avantage au niveau de la CAF ( revenu 2009 ..........néant).
A noter vous pouvez déduire sur justificatif, toutes les sommes que vous lui versées pour l'aider ( attention pour lui , ces sommes seront considérées comme une pension et donc fiscalement imposables .........mais qui ne généreront pas d'impôt , parce que de faible importance .
J'ai essayé d'être le plus clair possible, toutefois, n'hésitez pas à me contacter si besoin.
Bonne fin de journée, cordialement votre,
Jean, conseiller fiscal.
bonjour jé été apprentie 2ans en bep et apré jé été au chomage 1ans et la jvien de signé un contra dapprentissage pour 3ans en bac pro jé eu la prime pour lemploi en 2007 ET 2008 kom je lavé touché auparavan je ne savé ^pa kon y avé plu le droi du cou lé impot me réclame aujourdui sé 2prime commen doi je faire?jmen sor plu help
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flocroisic 19502 Messages postés samedi 29 mars 2008Date d'inscription 21 octobre 2018 Dernière intervention - 4 oct. 2008 à 14:55
3
Merci
l'article 81 bis du Code général des impots entraine l'exonération des revenus d'apprentis à hauteur de 15000 et des poussieres.*
et l'article 200 sexies précise que pour bénéficier de la prime pour l'emploi, le salaire net imposable doit être > 3743
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ALINE2900 2 Messages postés jeudi 2 avril 2009Date d'inscription 2 avril 2009 Dernière intervention - 2 avril 2009 à 14:29
3
Merci
si il a la prime pour les apprenti il faut alle a la caf avec tes fiche de paie et ton contrat d apprentissage il faut pas que tu touche plus 710 euro
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3
Merci
BONJOUR,
LA PRIME POUR L'EMPLOI SERT A COMPENSER LE COUT DE LA CSG CRDS DES PLUS BAS SALAIRES
VOTRE FILS N'EN PAYANT PAS SUR SON BULLETIN DE SALAIRE IL N Y A PAS LE DROIT.
CORDIALEMENT
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flocroisic 19502 Messages postés samedi 29 mars 2008Date d'inscription 21 octobre 2018 Dernière intervention - 10 mai 2009 à 13:56
1
Merci
les apprentis :
leur revenu dans le cadre d'un contrat d'apprentissage est exonéré à hauteur de 15852 € de revenu ( article 81 bis du Code Général des impôts ).Ce n'est pas un chois mais une obligation

la prime pour l'emploi ( article 200 sexies du code général des impots ) :
le revenu d'activité imposable doit etre au moins égal à 3743 €

conclusion :
il faut au moins que les revenus apprentis de l'année soit égal à 19594 € ( 19594-15852 =3743 ).
Mais il faut faire le prorata pour indiquer le nombre d'heures .
le seuil étant à plein temps au dessous de 19594 €, il n'y a donc pas de prime pour l'emploi

si l'apprenti à travaillé ailleurs sous une autre fonction (pas apprenti), par exemple en été + les week end , il peut avoir droit à une prime pour l'emploi sur les seuls revenus hors apprentis
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1
Merci
Bonjour, suis dans le meme cas que to, j'ai appelé les impots, ils m'ont confirmé tes propos, pas de primes pour l'emploi, les salaires des apprentis sont exonérés jusquà un plafon de 16000 euros, c 'est très injuste .... comme d 'hab...
oui mais pas de taxe d'habitation ( réduction grace aux revenus de 0 € )
et 16000 € à temps plein si pas apprenti , le montant est à déclarer et fait payer plus de 300 € d'impôt et la taxe d'habitation plein pot
Il reste donc plus de sous à l'apprenti ( meme sans prime pour l'emploi ) qu'une autre personne pour un meme revenu perçu
PrLayton 1529 Messages postés samedi 3 avril 2010Date d'inscription 5 mars 2016 Dernière intervention - 12 mai 2010 à 23:02
L'abattement forfaitaire n'est pas obligatoire pour les apprentis !!

De plus, il est pour 2009 égal à 16052 € pour une personne qui a travaillé toute l'année comme apprenti sinon il faut proratiser cet abattement suivant le nombre de mois travaillés en tant qu'apprenti.

Effectivement, pour la PPE l'abattement n'est pas favorable mais comme je l'ai précisé, il n'est pas obligatoire et présente aussi des avantages en matière de taxe d'habitation. C'est aussi à considérer comme une niche fiscale dont un peu injuste tout de même par rapport aux salariés classiques !!
Commenter la réponse de l.got
0
Merci
bonjour
j'etait apprentie pendant deux ans et il ny a pas de prime a lemplois l jeune doit se demerde seul mais au bout un ans il a une prime de THR TRANSPORT HEBERGEMENT ET RESTAURATION ceci est pendant son apprentissage.
pour la prime a lemplois apres l'apprentissage je ne sais pas mais jai de la famille qui tavaille au assedi moi aussi je me pose beaucoup de question sur cette prime.
Commenter la réponse de charlene
0
Merci
moi non plus j'ai pas droit à la prime pour l'emploi et pourtant je dois payer mon loyer et faire mes courses
oh c'est trop injuste
Commenter la réponse de carlito
0
Merci
bonjours.
j'étais en apprentissage jusqu'à Août 2008 je n'ai pas eu de prime a l'emploi mais ceci n'est pas le soucis du moment. j'ai fait ma déclaration d'impôt l'an dernier et me suis déclarée chez ma mère car je ne travaillais plus et ne pouvais donc plus payer de loyer. j'ai déclaré mon nombres d'heure sans déclarer mes sommes comme ce qui est marqué sur mes fiche de paye ce que javais à déclarer. c'est donc mon C.D.D. et cela met revenus à une somme de 8000 euros environ cette sommes je ne l'ai jamais toucher via mon C.D.D. maintenant j'ai pris un appartement et j'ai très peux d' A.P.L. que faire pour les papiers ?
cordialement.
mlle Charlene
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laporte jean - 13 mai 2010 à 20:43
-1
Merci
Bonsoir Charlent,

Si je comprends bien , vous avez déclaré vos revenus 2008 ( les heures travaillées ??) avec la déclaration de revenus de vos parents ( vous êtes donc rattaché au foyer fiscal de vos parents) .
Cette somme de revenus d'apprentissage, n'est pas imposable ( vous n'atteignez pas le plafond)
2) En ce qui concerne votre CDD , vous auriez du déclarer le montant des salaires perçus ,dont le montant fiscal a retenir est stipulé sur la dernière fiche de paie de décembre 2008............soit 8.000 € selon vos dires.
La caf, a du vous demander votre déclaration fiscale de 2008, produisez celle de vos parents ou doit apparaitre la somme de 8000 euros vous concernant .
Faite photocopie de votre dernier bulletin de salaire de décembre et copie de la déclaration de vos parents , faite une déclaration sur l'honneur précisant les revenus percus en 2008.Portez votre dossier auprès de la CAF dont vous dépendez et précisez que vous êtes au chômage , inscrit à pole emploi ( venez avec vos attestations de situation et éventuellement avec celles précisant vos indemnités.
En espérant avoir répondu à votre problême, sinon, ........je reste à votre service.
Merci pour votre confiance
Jean,
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bebemetisse - 17 juin 2010 à 23:37
-1
Merci
Madame, je suis mariee et mon mari est apprenti votre enfant est apprenti donc considéré comme salarié donc je vous conseille de retourner au trésor public et leur demander des expliquations car votre enfant cotise tous les mois comme d'autres citoyens français je suppose.... BON COURAGE A VOUS et ne lâchez surtout pas car l'état français fait en sorte de nous demander sans cesse des justificatifs afin qu'on se lasse et qu'on lâche l'affaire.
Commenter la réponse de bebemetisse
-3
Merci
bonjour,

voici un texte qui date de 2001 : BULLETINDES IMPOTS 5B12-01



Apprentis
Assiette

La fraction du revenu des apprentis exonérée d’impôt sur le revenu (abattement de 46 800 F pour l’imposition des revenus de 2000) n’est pas déclarée. Le revenu des apprentis pris en compte pour le calcul de la prime pour l’emploi est par conséquent la partie de leur rémunération, sous réserve que celle‑ci excède 20 575 F, supérieure à la fraction exonérée.
Durée du travail

L’apprenti est considéré comme ayant travaillé à temps plein.
laporte jean - 13 mai 2010 à 19:10
Bonsoir,

Merci pour vos précisions , toutefois, il serait souhaitable de faire référence à des textes ou situations plus récentes.
En matière fiscale, chaque année des dispositions nouvelles sont prises en fonction de la loi de finance et du budget de l'année à venir.Raisonner en terme de FRANCS ( nouveaux) certes
me semble relever ............de l'amateurisme .Et en matière de ................." sous " , il est impératif d'être le plus précis possible.
Sans rancune .........aucune, bien cordialement à vous .
Commenter la réponse de brijou

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