Pas de prime pour l'emploi pour les apprentis Résolu

Question

Bonjour,
Mon fils a été apprenti. A ce titre ises salaires d'apprentis n'ont pas été pris en compte dans le décompte de son revenu fiscal de référence, il est donc non imposable. L'administration fiscale me répond qu'il n'a pas droit à la prime pour l'emploi car il était apprenti.
C'est une interprétation qui me parait spécieuse. Quelqu'un peut il m'aider., me communiquer un texte de référence une jurisprudence, une argumentation pour l'aider ?
Comment un apprenti qui doit souvent avoir deux logements , l'un pour l'école, l'autre pour l'entreprise et donc des frais importants peut il faire face sans la prime à l'emploi????

Merci  pour votre aide

ALINE2900 · Accepted Answer

je suis rmi  mon fils a 21 ans il et apprenti boulange j ai touche 1000 euro la prime de la caf et 625 euro pour la   Prime forfaitaire d'intéressement du revenu minimum d'insertion

flocroisic · Answer

l'article 81 bis du Code général des impots  entraine l'exonération des revenus d'apprentis à hauteur de 15000 et des poussieres.*
et l'article 200 sexies précise que pour bénéficier de la prime pour l'emploi, le salaire net imposable doit être > 3743

charlene · Answer

bonjour 
j'etait apprentie pendant deux ans et il ny a pas de prime a lemplois l jeune doit se demerde seul mais au bout un ans il a une prime de THR TRANSPORT HEBERGEMENT ET RESTAURATION ceci est pendant son apprentissage. 
pour la prime a lemplois apres l'apprentissage je ne sais pas mais jai de la famille qui tavaille au assedi moi aussi je me pose beaucoup de question sur cette prime.

ALINE2900 · Answer

si il a la prime pour les apprenti il faut alle a la caf avec tes fiche de paie et ton contrat d apprentissage il faut pas que tu touche plus 710 euro

brijou · Answer

bonjour,

voici un texte qui date de 2001 : BULLETINDES IMPOTS 5B12-01



Apprentis
Assiette

La fraction du revenu des apprentis exonérée d’impôt sur le revenu (abattement de 46 800 F pour l’imposition des revenus de 2000) n’est pas déclarée. Le revenu des apprentis pris en compte pour le calcul de la prime pour l’emploi est par conséquent la partie de leur rémunération, sous réserve que celle&#8209;ci excède 20 575 F, supérieure à la fraction exonérée.
Durée du travail

L’apprenti est considéré comme ayant travaillé à temps plein.

flocroisic · Answer

les apprentis :
leur revenu dans le cadre d'un contrat d'apprentissage est exonéré à hauteur de 15852 € de revenu ( article 81 bis du Code Général des impôts ).Ce n'est pas un chois mais une obligation

la prime pour l'emploi ( article 200 sexies  du code général des impots ) :
le revenu d'activité imposable doit etre au moins égal à 3743 €

conclusion  :
il faut au moins que les revenus apprentis de l'année soit égal à 19594 € ( 19594-15852 =3743 ).
Mais il faut faire le prorata pour indiquer le nombre d'heures .
le seuil étant  à plein temps au dessous  de 19594 €, il n'y a donc pas de prime pour l'emploi

si l'apprenti à travaillé ailleurs sous une autre fonction (pas apprenti), par exemple en été + les week end , il peut avoir droit à une prime pour l'emploi sur les seuls revenus hors apprentis

l.got · Answer

Bonjour, suis dans le meme cas que to, j'ai appelé les impots, ils m'ont confirmé tes propos, pas de primes pour l'emploi, les salaires des apprentis sont exonérés jusquà un plafon de 16000 euros, c 'est très injuste .... comme d 'hab...

carlito · Answer

moi non plus j'ai pas droit à la prime pour l'emploi et pourtant je dois payer mon loyer et faire mes courses
oh c'est trop injuste

laporte jean · Answer

Bonsoir,

Le statut d'apprenti, ne donne pas droit à la prime pour l'emploi ( ce depuis 2008, date à laquelle les CAF, ont réclamé des sommes indues aux apprentis, considérant à juste titre que le statut d'apprenti était soumis au code du travail ( puisque salarié) , mais aussi sous statut " étudiant " compte tenu de la formation qui leur est dispensée.
Toutefois, en compensation , l'administration fiscale , vous autorise si votre enfant est rattaché à votre foyer ( 1/2 part de plus):de ne déclarer comme revenu pour celui-ci ,seulement les sommes supérieures à 16.052 euros pour une année complète et à condition d'avoir un contrat d'apprentissage.Dans le cas où le contrat a été signé après le 1er janvier 2009, le calcul se fait au prorata du temps de formation. EX: contrat signé le 4/Mai/2009......( 16052€x 10(de mai à decembre)et divisé par 12 ( nb de mois à l'année).soit en résultat 13.367€.....il n'y a pas dépassement , vous n'aurez pas a déclarer les revenus d'apprentissage de votre enfant.Dans le cas d'une déclaration individuelle , il n'a pas de revenu à déclarer .Avantage au niveau de la CAF ( revenu 2009 ..........néant).
A noter vous pouvez déduire sur justificatif, toutes les sommes que vous lui versées pour l'aider ( attention pour lui , ces sommes seront considérées comme une pension et donc fiscalement imposables .........mais qui ne généreront pas d'impôt , parce que de faible importance .
J'ai essayé d'être le plus clair possible, toutefois, n'hésitez pas à me contacter si besoin.
Bonne fin de journée, cordialement votre, 
Jean, conseiller fiscal.

charlent · Answer

bonjours.
j'étais en apprentissage jusqu'à Août 2008 je n'ai pas eu de prime a l'emploi mais ceci n'est pas le soucis du moment. j'ai fait ma déclaration d'impôt l'an dernier et me suis déclarée chez ma mère car je ne travaillais plus et ne pouvais donc plus payer de loyer. j'ai déclaré mon nombres d'heure sans déclarer mes sommes comme ce qui est marqué sur mes fiche de paye ce que javais  à déclarer. c'est donc mon C.D.D. et cela met revenus à une somme de 8000 euros environ cette sommes je ne l'ai jamais toucher via mon C.D.D. maintenant j'ai pris un appartement et j'ai très peux d' A.P.L. que faire pour les papiers ? 
cordialement.
mlle Charlene

laporte jean · Answer

Bonsoir Charlent,

Si je comprends bien , vous avez déclaré vos revenus 2008 ( les heures travaillées ??) avec la déclaration de revenus de vos parents ( vous êtes donc rattaché au foyer fiscal de vos parents) .
Cette somme de revenus d'apprentissage, n'est pas imposable ( vous n'atteignez pas le plafond)
2) En ce qui concerne votre CDD , vous auriez du déclarer le montant des salaires perçus ,dont le montant fiscal a retenir est stipulé sur la dernière fiche de paie de décembre 2008............soit 8.000 € selon vos dires.
La caf, a du vous demander votre déclaration fiscale de 2008, produisez celle de vos parents ou doit apparaitre la somme de 8000 euros vous concernant .
Faite photocopie de votre dernier bulletin de salaire de décembre et copie de la déclaration de vos parents , faite une déclaration sur l'honneur précisant les revenus percus en 2008.Portez votre dossier auprès de la CAF dont vous dépendez et précisez que vous êtes au chômage , inscrit à pole emploi ( venez avec vos attestations de situation et éventuellement avec celles précisant vos indemnités.
En espérant avoir répondu à votre problême, sinon, ........je reste à votre service.
Merci pour votre confiance  
Jean,

JEN61 · Answer

BONJOUR,
LA PRIME POUR L'EMPLOI SERT A COMPENSER LE COUT DE LA CSG CRDS DES PLUS BAS SALAIRES
VOTRE FILS N'EN PAYANT PAS SUR SON BULLETIN DE SALAIRE IL N Y A PAS LE DROIT.
CORDIALEMENT

bebemetisse · Answer

Madame, je suis mariee et mon mari est apprenti votre enfant est apprenti donc considéré comme salarié donc je vous conseille de retourner au trésor public et leur demander des expliquations car votre enfant cotise tous les mois comme d'autres citoyens français je suppose.... BON COURAGE A VOUS et ne lâchez surtout pas car l'état français fait en sorte de nous demander sans cesse des justificatifs afin qu'on se lasse et qu'on lâche l'affaire.

Pas de prime pour l'emploi pour les apprentis

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