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1 réponse
flocroisic
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samedi 29 mars 2008
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17 février 2022
15 037
4 oct. 2008 à 16:07
4 oct. 2008 à 16:07
la réponse est non
article 18 bis de l'annexe IV du code général des Impôts :
Acquisition de matériaux d'isolation thermique :
1° Matériaux d'isolation thermique des parois opaques :
Planchers bas sur sous-sol, sur vide sanitaire ou sur passage ouvert, murs en façade ou en pignon, possédant une résistance supérieure ou égale à 2,8 mètres carrés Kelvin par watt (m².K/W) ;
Toitures-terrasses possédant une résistance supérieure ou égale à 3 m².K/W ;
Planchers de combles perdus possédant une résistance thermique supérieure ou égale à 5 m².K/W ;
Rampants de toiture et plafonds de combles possédant une résistance thermique supérieure ou égale à 5 m².K/W ;
La résistance doit être conforme aux données citées
http://www.impots.gouv.fr/portal/dgi/public;jsessionid=1D0OCNH1KFVNJQFIEMQSFE4AVARW4IV1?paf_dm=popup&paf_gm=content&pageId=part_logement&espId=1&typePage=cpr02&paf_gear_id=500018&docOid=documentstandard_2571
article 18 bis de l'annexe IV du code général des Impôts :
Acquisition de matériaux d'isolation thermique :
1° Matériaux d'isolation thermique des parois opaques :
Planchers bas sur sous-sol, sur vide sanitaire ou sur passage ouvert, murs en façade ou en pignon, possédant une résistance supérieure ou égale à 2,8 mètres carrés Kelvin par watt (m².K/W) ;
Toitures-terrasses possédant une résistance supérieure ou égale à 3 m².K/W ;
Planchers de combles perdus possédant une résistance thermique supérieure ou égale à 5 m².K/W ;
Rampants de toiture et plafonds de combles possédant une résistance thermique supérieure ou égale à 5 m².K/W ;
La résistance doit être conforme aux données citées
http://www.impots.gouv.fr/portal/dgi/public;jsessionid=1D0OCNH1KFVNJQFIEMQSFE4AVARW4IV1?paf_dm=popup&paf_gm=content&pageId=part_logement&espId=1&typePage=cpr02&paf_gear_id=500018&docOid=documentstandard_2571
9 mars 2011 à 21:05
9 mars 2011 à 21:13
déclaration 2007 = modification possible jusqu'au 31/12/2010