Crédit d'impôts sur isolation
Bonjour,
Ma mère, une personne âgée s'est faite aidée pour remplir la feuille d'impôts 2007 pour un inspecteur des impôts de permanence. Des travaux d'isolation des murs et plafonds, poses de fenêtres.......ont été réalisés en 2007. Cet inspecteur n'avait pris en compte que le poêle à bois et les fenêtres et rejetant l'isolation des murs et plafond. J'ai eu connaissance que l'on pouvait déclarer l'isolation des murs mais un agent des impôts m'a affirmé que l'isolation des plafonds était exclue, que seuls les murs extérieurs étaient pris en compte !
Ma question : Est-ce que Oui ou non, l'isolation des plafonds est pris en considération pour un crédit d'impôt ?
Ma mère, une personne âgée s'est faite aidée pour remplir la feuille d'impôts 2007 pour un inspecteur des impôts de permanence. Des travaux d'isolation des murs et plafonds, poses de fenêtres.......ont été réalisés en 2007. Cet inspecteur n'avait pris en compte que le poêle à bois et les fenêtres et rejetant l'isolation des murs et plafond. J'ai eu connaissance que l'on pouvait déclarer l'isolation des murs mais un agent des impôts m'a affirmé que l'isolation des plafonds était exclue, que seuls les murs extérieurs étaient pris en compte !
Ma question : Est-ce que Oui ou non, l'isolation des plafonds est pris en considération pour un crédit d'impôt ?
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1 réponse
flocroisic
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samedi 29 mars 2008
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4 oct. 2008 à 16:07
4 oct. 2008 à 16:07
la réponse est non
article 18 bis de l'annexe IV du code général des Impôts :
Acquisition de matériaux d'isolation thermique :
1° Matériaux d'isolation thermique des parois opaques :
Planchers bas sur sous-sol, sur vide sanitaire ou sur passage ouvert, murs en façade ou en pignon, possédant une résistance supérieure ou égale à 2,8 mètres carrés Kelvin par watt (m².K/W) ;
Toitures-terrasses possédant une résistance supérieure ou égale à 3 m².K/W ;
Planchers de combles perdus possédant une résistance thermique supérieure ou égale à 5 m².K/W ;
Rampants de toiture et plafonds de combles possédant une résistance thermique supérieure ou égale à 5 m².K/W ;
La résistance doit être conforme aux données citées
http://www.impots.gouv.fr/portal/dgi/public;jsessionid=1D0OCNH1KFVNJQFIEMQSFE4AVARW4IV1?paf_dm=popup&paf_gm=content&pageId=part_logement&espId=1&typePage=cpr02&paf_gear_id=500018&docOid=documentstandard_2571
article 18 bis de l'annexe IV du code général des Impôts :
Acquisition de matériaux d'isolation thermique :
1° Matériaux d'isolation thermique des parois opaques :
Planchers bas sur sous-sol, sur vide sanitaire ou sur passage ouvert, murs en façade ou en pignon, possédant une résistance supérieure ou égale à 2,8 mètres carrés Kelvin par watt (m².K/W) ;
Toitures-terrasses possédant une résistance supérieure ou égale à 3 m².K/W ;
Planchers de combles perdus possédant une résistance thermique supérieure ou égale à 5 m².K/W ;
Rampants de toiture et plafonds de combles possédant une résistance thermique supérieure ou égale à 5 m².K/W ;
La résistance doit être conforme aux données citées
http://www.impots.gouv.fr/portal/dgi/public;jsessionid=1D0OCNH1KFVNJQFIEMQSFE4AVARW4IV1?paf_dm=popup&paf_gm=content&pageId=part_logement&espId=1&typePage=cpr02&paf_gear_id=500018&docOid=documentstandard_2571
La législation juridique et financière évolue en permanence...
9 mars 2011 à 21:05
9 mars 2011 à 21:13
déclaration 2007 = modification possible jusqu'au 31/12/2010