Refus preavis d'un mois

Question

Bonjour,

Mon conjoint est militaire et est muter dans une caserne dans la ville ou nous habitons mais par obligation il doit réintégrer la caserne. Nous avons donc informé notre proprietaire de cette obligation. par AR lui informant que de ce fait nous n'aurions qu'un mois de préavis ( mutation). Celui nous réponds aujourd'hui qu'il y a trois de préavis et que si nous voulons partir avant les loyers restant seront à notre charge et que mon conjoint demande a sa hiérarchie de payer les loyers restant du. 

Ce cas rentre t-il dans le cadre des un mois de préavis?

Merci par avance

lbigaret · Answer

Bonjour,
Vous avez un document officialisant une mutation ? si oui c'est un mois.

Missbebe · Answer

Merci pour cette réponse rapide celui-ci en dans son courrier nous dit qu'une réintégration de caserne n'est pas une cause de préavis de un mois.

Missbebe · Answer

Qu'en pensez-vous?

lbigaret · Answer

je ne comprends pas trop....;c'est une mutation ou non ? si oui (document l'attestant) il n'y a pas d'autre justification à donner.

jojo64 · Answer

c'est pas une mutation , donc 3 mois .

Missbebe · Answer

Merci pour vos reponses en fait c'est une mutation mais le proprietaire nous indiques que pour lui c'est seulement une reintegration de caserne et qu'il ne l'accepte pas comme mutation. Nous allons demander un justificatif aupres de sa hierarchie pour l informer que c'est bien une mutation et la il sera obliger d'accepter que le preavis ne soit que d'un mois.
En fait lui considere que comme l'appart est dans la ville ou il va devoir reintegrer la caserne il est possible de garder le logement.

J'espere qu'il va accepter le preavis avec le justif

Refus preavis d'un mois

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