Refus preavis d'un mois

Missbebe -  
 jojo64 -
Bonjour,

Mon conjoint est militaire et est muter dans une caserne dans la ville ou nous habitons mais par obligation il doit réintégrer la caserne. Nous avons donc informé notre proprietaire de cette obligation. par AR lui informant que de ce fait nous n'aurions qu'un mois de préavis ( mutation). Celui nous réponds aujourd'hui qu'il y a trois de préavis et que si nous voulons partir avant les loyers restant seront à notre charge et que mon conjoint demande a sa hiérarchie de payer les loyers restant du.

Ce cas rentre t-il dans le cadre des un mois de préavis?

Merci par avance

6 réponses

lbigaret Messages postés 12811 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   4 604
 
Bonjour,
Vous avez un document officialisant une mutation ? si oui c'est un mois.
1
lbigaret Messages postés 12811 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   4 604
 
je ne comprends pas trop....;c'est une mutation ou non ? si oui (document l'attestant) il n'y a pas d'autre justification à donner.
1
Missbebe
 
Merci pour cette réponse rapide celui-ci en dans son courrier nous dit qu'une réintégration de caserne n'est pas une cause de préavis de un mois.
0
Missbebe
 
Qu'en pensez-vous?
0

Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?

Posez votre question
jojo64
 
c'est pas une mutation , donc 3 mois .
0
Missbebe
 
Merci pour vos reponses en fait c'est une mutation mais le proprietaire nous indiques que pour lui c'est seulement une reintegration de caserne et qu'il ne l'accepte pas comme mutation. Nous allons demander un justificatif aupres de sa hierarchie pour l informer que c'est bien une mutation et la il sera obliger d'accepter que le preavis ne soit que d'un mois.
En fait lui considere que comme l'appart est dans la ville ou il va devoir reintegrer la caserne il est possible de garder le logement.

J'espere qu'il va accepter le preavis avec le justif
0
jojo64
 
bjr, si votre hiérarchie vous fait un document de " mutation" votre propriétaire ne peut plus rien faire votre préavis passe a 1 mois
0