Poubelles brûlées, qui porte plainte?
théo2742
Messages postés
2
Date d'inscription
vendredi 3 octobre 2008
Statut
Membre
Dernière intervention
3 octobre 2008
-
3 oct. 2008 à 21:45
Igor1 Messages postés 8272 Date d'inscription mercredi 26 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 décembre 2018 - 3 oct. 2008 à 22:05
Igor1 Messages postés 8272 Date d'inscription mercredi 26 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 décembre 2018 - 3 oct. 2008 à 22:05
A voir également:
- Poubelles brûlées, qui porte plainte?
- Plainte pour vol - Guide
- Rédaction d'une plainte - Guide
- Mon ex a porté plainte contre moi pour harcèlement - Forum Justice
- Porter plainte contre l'école pour négligence ✓ - Forum éducation
- Procuration pour porter plainte - - Modèles de lettres vie pratique
1 réponse
Igor1
Messages postés
8272
Date d'inscription
mercredi 26 mars 2008
Statut
Contributeur
Dernière intervention
17 décembre 2018
6 838
3 oct. 2008 à 22:05
3 oct. 2008 à 22:05
Bonjour,
dans ma ville les poubelles appartiennent à la communauté de communes, aussi en cas de dégradation des containers poubelles c'est celle-ci qui les remplace et qui éventuellement porte plainte. Les locataires ou les bailleurs ne font que signaler la dégradation.
dans ma ville les poubelles appartiennent à la communauté de communes, aussi en cas de dégradation des containers poubelles c'est celle-ci qui les remplace et qui éventuellement porte plainte. Les locataires ou les bailleurs ne font que signaler la dégradation.