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2 réponses
bonjour
la loi de finance pour l annee 2009 sera votee avant la fin de l annee 2008. par les deux chambres du parlmement marocain . actullement le projet de loi de finance est en discussion au sein des commissions parlementaires .il a ete depose au parlement pour discussion et vote le 21/10/2008. le gouvernement a un delai de 70 jours avant la cloture de l exercice en cours pour deposer le projet .mais rien ne t empeche de te pencher sur le projet pour faire un e premier lecture sur les grandes lignes du projet afin de les analyser et les comparer avec celles de l exercice en cours .
la plus part des points du prjet seront probablement votes puisque le gouvernement possede une majorite confortable au parlement0. il faut noter que la nouveaute concernant le volet fiscal concerne surtout l impot sur le revenu.
la loi de finance pour l annee 2009 sera votee avant la fin de l annee 2008. par les deux chambres du parlmement marocain . actullement le projet de loi de finance est en discussion au sein des commissions parlementaires .il a ete depose au parlement pour discussion et vote le 21/10/2008. le gouvernement a un delai de 70 jours avant la cloture de l exercice en cours pour deposer le projet .mais rien ne t empeche de te pencher sur le projet pour faire un e premier lecture sur les grandes lignes du projet afin de les analyser et les comparer avec celles de l exercice en cours .
la plus part des points du prjet seront probablement votes puisque le gouvernement possede une majorite confortable au parlement0. il faut noter que la nouveaute concernant le volet fiscal concerne surtout l impot sur le revenu.
La législation juridique et financière évolue en permanence...