Fiscalité pour personne vivant à l'étranger
dv78
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tevanaa Messages postés 1349 Statut Membre -
tevanaa Messages postés 1349 Statut Membre -
Bonjour,
Ma soeur souhaite vendre sa résidence secondaire qui est en France, mais elle vit à l'étranger, aura t elle à payer une plue value étant fiscalement domiciliée dans un autre pays ?
Ma soeur souhaite vendre sa résidence secondaire qui est en France, mais elle vit à l'étranger, aura t elle à payer une plue value étant fiscalement domiciliée dans un autre pays ?
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1 réponse
bien sur en tant que non résidente elle paiera une plus value
qui sera de 33,33% si pays hors CEE
16% si pays dans CEE ou s'il existe une convention fiscale avec ce paux
et si sa quote part de prix est supérieur à 150000 obligation de faire intervenir un représentant fiscal accrédité pour assurer le paiement de cette taxe
qui sera de 33,33% si pays hors CEE
16% si pays dans CEE ou s'il existe une convention fiscale avec ce paux
et si sa quote part de prix est supérieur à 150000 obligation de faire intervenir un représentant fiscal accrédité pour assurer le paiement de cette taxe
La législation juridique et financière évolue en permanence...