Fiscalité pour personne vivant à l'étranger
dv78
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3 oct. 2008 à 00:24
tevanaa Messages postés 1340 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 12 septembre 2012 - 3 oct. 2008 à 07:45
tevanaa Messages postés 1340 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 12 septembre 2012 - 3 oct. 2008 à 07:45
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tevanaa
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3 oct. 2008 à 07:45
3 oct. 2008 à 07:45
bien sur en tant que non résidente elle paiera une plus value
qui sera de 33,33% si pays hors CEE
16% si pays dans CEE ou s'il existe une convention fiscale avec ce paux
et si sa quote part de prix est supérieur à 150000 obligation de faire intervenir un représentant fiscal accrédité pour assurer le paiement de cette taxe
qui sera de 33,33% si pays hors CEE
16% si pays dans CEE ou s'il existe une convention fiscale avec ce paux
et si sa quote part de prix est supérieur à 150000 obligation de faire intervenir un représentant fiscal accrédité pour assurer le paiement de cette taxe
La législation juridique et financière évolue en permanence...