Voisinage
talais
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lbigaret Messages postés 12811 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
lbigaret Messages postés 12811 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
je suis en conflit avec mon voisin,qui a construit soit-disant un garage en bois qui sert à tout autre usage qu'un garage.
mais le problème ,c'est que ce batiment est à une dizaine de centimètres hors de la mitoyenneté et , partant, sur mon terrain.
Après plusieurs discussions assez houleuses, il ne veut rien savoir et, pour se venger, il met ses poubelles devant notre fenêtre de cuisine , à côté de son "garage".
Nous aimerions lui faire démolir cette cabane mais nous avons peur qu'il la reconstruise devant notre fenêtre de cuisine qui se trouve à 7 mètres. En aurait-il le droit?
je suis en conflit avec mon voisin,qui a construit soit-disant un garage en bois qui sert à tout autre usage qu'un garage.
mais le problème ,c'est que ce batiment est à une dizaine de centimètres hors de la mitoyenneté et , partant, sur mon terrain.
Après plusieurs discussions assez houleuses, il ne veut rien savoir et, pour se venger, il met ses poubelles devant notre fenêtre de cuisine , à côté de son "garage".
Nous aimerions lui faire démolir cette cabane mais nous avons peur qu'il la reconstruise devant notre fenêtre de cuisine qui se trouve à 7 mètres. En aurait-il le droit?
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2 réponses
Bonsoir,
Vérifiez en premier lieu ce qui est dit sur le PLU de votre zone.
Vérifiez en premier lieu ce qui est dit sur le PLU de votre zone.
talais
Merci; le PLU dit qu'on peut construire à 3 m de la limite séparative ou sur celle-ci pour les constructions annexes.
Le PLU donne aussi toutes les autres règles d'implantation pour une nouvelle construction. Ici vous pourriez être fondés à faire démolir une construction qui empiète sur votre terrain (il faudrait peut être vérifier le bornage ou le faire faire !). Ensuite à partir du PLU vous pouvez imaginer les endroits où votre voisin peut reconstruire en déposant une autorisation de travaux ou un PC (suivant le shon). A vous d'en déduire la meilleure démarche pour vous.
La législation juridique et financière évolue en permanence...