Voisinage

talais - 2 oct. 2008 à 17:47
lbigaret Messages postés 12754 Date d'inscription samedi 20 septembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 juillet 2014 - 3 oct. 2008 à 11:35
Bonjour,
je suis en conflit avec mon voisin,qui a construit soit-disant un garage en bois qui sert à tout autre usage qu'un garage.
mais le problème ,c'est que ce batiment est à une dizaine de centimètres hors de la mitoyenneté et , partant, sur mon terrain.
Après plusieurs discussions assez houleuses, il ne veut rien savoir et, pour se venger, il met ses poubelles devant notre fenêtre de cuisine , à côté de son "garage".
Nous aimerions lui faire démolir cette cabane mais nous avons peur qu'il la reconstruise devant notre fenêtre de cuisine qui se trouve à 7 mètres. En aurait-il le droit?

2 réponses

lbigaret Messages postés 12754 Date d'inscription samedi 20 septembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 juillet 2014 4 589
2 oct. 2008 à 19:40
Bonsoir,
Vérifiez en premier lieu ce qui est dit sur le PLU de votre zone.
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Merci; le PLU dit qu'on peut construire à 3 m de la limite séparative ou sur celle-ci pour les constructions annexes.
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lbigaret Messages postés 12754 Date d'inscription samedi 20 septembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 juillet 2014 4 589
3 oct. 2008 à 11:35
Le PLU donne aussi toutes les autres règles d'implantation pour une nouvelle construction. Ici vous pourriez être fondés à faire démolir une construction qui empiète sur votre terrain (il faudrait peut être vérifier le bornage ou le faire faire !). Ensuite à partir du PLU vous pouvez imaginer les endroits où votre voisin peut reconstruire en déposant une autorisation de travaux ou un PC (suivant le shon). A vous d'en déduire la meilleure démarche pour vous.
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