Litige entre paye / contrat de travail

carla - 2 oct. 2008 à 16:46
 juju - 2 oct. 2008 à 16:56
Bonjour,
mon employeur a fait une erreur depuis le début en me payant 100 euros de plus par mois (par rapport au contrat que j'avais signé ) . aujourd'hui ils s'apercoivent s'être trompés et me reclament l'excedent qui m'a été versé depuis mon embauche c'est à dire à peu près 1 an.
Peuvent-ils rabaisser mon salaire ? qu'est ce qu'il fait foi ? mes fiches de payes ou le contrat de travail que j'ai signé ?
Merci pour toutes les informations que vous pourrez me fournir car je suis un peu perdue

1 réponse

Bonjour,

votre employeur peut tout à fait vous réclamer les sommes indument versées sauf s'il apparait qu'il vous les a versé en connaissance de cause mais apparamment c pas la cas. Le versement de ses sommes ne crée pas pour vous un droit acquis.
Ces sommes indument versées peuvent être compensées sur les salaires a venir dans la limite de la portion saisissable du salaire (RMI).
La prescription est de 5 ans.

Il faut vérifier la rémunération prévue à votre contrat de travail. S'il s'avère qu'effctivement vous avez été trop payée, vous devrez rembourser.

Cordialement,
0