Frais d'huissier qui doit payer ?
louvi
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zepha -
zepha -
Bonjour,
nous avons reçu une lettre d'huissier mandaté par notre voisin pour nous assigner à couper nos arbres (planté en 1954) car faisant plus de 2 mètres à 2 mètres de leur terrain demandant également le remboursement des frais d'huissiers à hauteurs de 300€.
Or jamais ce monsieur ne nous a demandé de couper nos haies (déjà en état à l'achat de la maison) et nous n'avons pas non plus reçu de lettre recommandé. Je signale aussi que ce monsieur est en procès avec 2 autres voisin.
Il ne me parait pas normal d'avoir à payer
d'autre part ses arbres à lui sont à moins de 2 mètres et il a construit son garage en cimentat au mur dont nous sommes les propriétaires.
quel recours pour ce voisin très procédurier ?
merci de votre réponse
nous avons reçu une lettre d'huissier mandaté par notre voisin pour nous assigner à couper nos arbres (planté en 1954) car faisant plus de 2 mètres à 2 mètres de leur terrain demandant également le remboursement des frais d'huissiers à hauteurs de 300€.
Or jamais ce monsieur ne nous a demandé de couper nos haies (déjà en état à l'achat de la maison) et nous n'avons pas non plus reçu de lettre recommandé. Je signale aussi que ce monsieur est en procès avec 2 autres voisin.
Il ne me parait pas normal d'avoir à payer
d'autre part ses arbres à lui sont à moins de 2 mètres et il a construit son garage en cimentat au mur dont nous sommes les propriétaires.
quel recours pour ce voisin très procédurier ?
merci de votre réponse
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2 réponses
Bonjour,
si les arbres sont plantés à au moins 50 cm la hauteur ne doit pas dépasser 2 m, si les arbres sont au moins à 2 m, il n'y a pas de hauteur limité. si les arbres ( même à moins de 2 m sont plantés depuis plus de 30 ans) on ne peut vous obliger à les couper. Vous êtes dans vos droits, lisez bien le lien suivant :
http://www.mon-immeuble.com/Dossiers/dos02/dossierplantations.htm
si les arbres sont plantés à au moins 50 cm la hauteur ne doit pas dépasser 2 m, si les arbres sont au moins à 2 m, il n'y a pas de hauteur limité. si les arbres ( même à moins de 2 m sont plantés depuis plus de 30 ans) on ne peut vous obliger à les couper. Vous êtes dans vos droits, lisez bien le lien suivant :
http://www.mon-immeuble.com/Dossiers/dos02/dossierplantations.htm
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Intéressant : le voisin, si il a acquis sa propriété alors que les arbres étaient déjà existants (et en contravention avec la règlementation local ne serait pas fondé dans sa demande car il aurait à l'époque acheté en connaissance de cause)