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Igor1
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2 oct. 2008 à 19:21
2 oct. 2008 à 19:21
Bonjour,
si les arbres sont plantés à au moins 50 cm la hauteur ne doit pas dépasser 2 m, si les arbres sont au moins à 2 m, il n'y a pas de hauteur limité. si les arbres ( même à moins de 2 m sont plantés depuis plus de 30 ans) on ne peut vous obliger à les couper. Vous êtes dans vos droits, lisez bien le lien suivant :
http://www.mon-immeuble.com/Dossiers/dos02/dossierplantations.htm
si les arbres sont plantés à au moins 50 cm la hauteur ne doit pas dépasser 2 m, si les arbres sont au moins à 2 m, il n'y a pas de hauteur limité. si les arbres ( même à moins de 2 m sont plantés depuis plus de 30 ans) on ne peut vous obliger à les couper. Vous êtes dans vos droits, lisez bien le lien suivant :
http://www.mon-immeuble.com/Dossiers/dos02/dossierplantations.htm
2 oct. 2008 à 19:33
Intéressant : le voisin, si il a acquis sa propriété alors que les arbres étaient déjà existants (et en contravention avec la règlementation local ne serait pas fondé dans sa demande car il aurait à l'époque acheté en connaissance de cause)