Achat de vehicule
dumbo
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1 oct. 2008 à 19:51
Foyer Messages postés 18721 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 13 octobre 2016 - 1 oct. 2008 à 20:49
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1 oct. 2008 à 20:49
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Si le garagiste ne s'est pas trompé, a defaut de vice caché il y a au minimum tromperie sur la chose vendue.
Le vendeur doit assumer sa "tricherie".
Le vendeur doit assumer sa "tricherie".