3 réponses
Vous avez parfaitement le droit de ne pas créer vous-même de servitude sur votre terrain. Il n'y a pas de raison que vous donniez une partie de votre terrain comme ça gratuitement sans échange. Vous avez raison de négocier le muret. Seulement, est-ce que c'est équitable au point de vue du prix ? (prix du terrain cédé - ou prix de l'enjeu du terrain cédé - prix du muret). Au fait le mur, c'est de l'agglo ou de la pierre ?
un maire réfléchit au nom des dépenses communales et si l'enjeu n'est pas équitable pour la collectivité locale, certains habitants sauront bien lui reprocher. D'ailleurs, c'est une délibération du conseil. Cependant, je ne connais rien en matière de procédure via la sous-préfecture. Mais ce que je sais, c'est que vous pouvez vous renseigner par le biais d'un médiateur au TRIBUNAL car on ne peut faire aucuns travaux chez vous sans votre accord sauf nécessités pour salubrité et sécurité. Donc, vous pourriez être contraint de subir ces travaux Souvent, TRIBUNAUX et Préfectures ne font pas bon ménage. Donc, voyez par là quels seraient vos droits. A mon avis, gardez votre position et ne cédez pas aux menaces pour l'instant, tant que vous ne serez pas pleinement renseigné. Allez vous aussi à la préfecture pour connaître tous les tenants et aboutissants de l'histoire. Ensuite, vous pouvez toujours écrire à la Préfecture pour leur raconter votre histoire. Vous obtiendrez forcément une réponse écrite.
un maire réfléchit au nom des dépenses communales et si l'enjeu n'est pas équitable pour la collectivité locale, certains habitants sauront bien lui reprocher. D'ailleurs, c'est une délibération du conseil. Cependant, je ne connais rien en matière de procédure via la sous-préfecture. Mais ce que je sais, c'est que vous pouvez vous renseigner par le biais d'un médiateur au TRIBUNAL car on ne peut faire aucuns travaux chez vous sans votre accord sauf nécessités pour salubrité et sécurité. Donc, vous pourriez être contraint de subir ces travaux Souvent, TRIBUNAUX et Préfectures ne font pas bon ménage. Donc, voyez par là quels seraient vos droits. A mon avis, gardez votre position et ne cédez pas aux menaces pour l'instant, tant que vous ne serez pas pleinement renseigné. Allez vous aussi à la préfecture pour connaître tous les tenants et aboutissants de l'histoire. Ensuite, vous pouvez toujours écrire à la Préfecture pour leur raconter votre histoire. Vous obtiendrez forcément une réponse écrite.