Permis de construire en zone a
kpastil
-
Nany -
Nany -
Bonjour,
en 1976 mes parents font construire une maison sur un terrain de 3000 m2
a ce jour moi et ma soeur avons hériter de ce bien,nous souhaitons faire construire une autre habitation pour elle ou moi.
Mais la mairie,du moins le service urbanisme nous indique que nous sommes en zone agricole.
donc pas de permis de construire!
mes parents n'ont jamais exercer l'activité de paysans ou agriculteur et pourtant leur permis de construire est legale
et c'est bien un entrepreneur qui a construit la maison.
donc en 1976 possible et en 2008 pas possible .....
si quelqu'un a une idée ou un conseil je prend...merci
en 1976 mes parents font construire une maison sur un terrain de 3000 m2
a ce jour moi et ma soeur avons hériter de ce bien,nous souhaitons faire construire une autre habitation pour elle ou moi.
Mais la mairie,du moins le service urbanisme nous indique que nous sommes en zone agricole.
donc pas de permis de construire!
mes parents n'ont jamais exercer l'activité de paysans ou agriculteur et pourtant leur permis de construire est legale
et c'est bien un entrepreneur qui a construit la maison.
donc en 1976 possible et en 2008 pas possible .....
si quelqu'un a une idée ou un conseil je prend...merci
A voir également:
- Permis de construire en zone a
- Justificatif zone tendue pdf - Guide
- Motifs de contestation d'un permis de construire - Guide
- Quels sont les permis de conduire étrangers valables en france - Guide
- Cerfa permis de construire garage - Guide
- Demande permis blanc courrier type - Guide