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1 réponse
Bonjour,
j'ai eu connaissance de ruptures qui ont abouties.
la rupture conventionnelle doit respecter 3 grandes étapes :
- entretien(s) préalable(s)
- signature d'une convention de rupture
- homologation par la direction du travail
le salarié bénéficie d'une indemnité de rupture conventionnelle et a droit aux assedic, lorsqu'il en remplit les conditions.
passé 12 mois après homologation, celle ci ne peut plus être remise en cause devant le juge prud'homal.
vous trouverez sur ce site une fiche récapitulative sur la rupture conventionnelle.
Cordilement,
j'ai eu connaissance de ruptures qui ont abouties.
la rupture conventionnelle doit respecter 3 grandes étapes :
- entretien(s) préalable(s)
- signature d'une convention de rupture
- homologation par la direction du travail
le salarié bénéficie d'une indemnité de rupture conventionnelle et a droit aux assedic, lorsqu'il en remplit les conditions.
passé 12 mois après homologation, celle ci ne peut plus être remise en cause devant le juge prud'homal.
vous trouverez sur ce site une fiche récapitulative sur la rupture conventionnelle.
Cordilement,
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