Delai pour délibéré

serena - 1 oct. 2008 à 11:11
 coco33 - 17 nov. 2008 à 13:40
Bonjour,

Voila, mon affaire passe devant le JAF aujourd'hui, pour les plaidoiries de mon affaire ( concernant pension alimentaire retroactive, dommage et interet etc etc) combien de temps dois-je attendre pour les délibérés ? (date à laquelle je juge rendra son verdicte) merci de m'aider

3 réponses

pourquoipas13 Messages postés 1589 Date d'inscription lundi 22 septembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 13 octobre 2009 1 109
1 oct. 2008 à 13:20
Ben, le juge te le diras.

Mais normalement, c'est environ 1 mois
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Et après le délibéré, combien de tmps encore ?
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SERENA > coco33
17 nov. 2008 à 13:29
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Merci pour vos réponses.
A l'audience, rien n'a été établi puisque le JAF a demandé a rencontrer les enfants. Ce qui a été fait. Le délibéré a eu lieu le 30 octobre dernier. Depuis aucune nouvelle (mon avocat n'en a pas non plus). Les enfants vivent mal cette attente. J'espère que ça ne va plus trainer où alors, je voudrais en connaître les raisons.
Bonne journée
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pourquoipas13 Messages postés 1589 Date d'inscription lundi 22 septembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 13 octobre 2009 1 109
17 nov. 2008 à 13:28
C'est vraiment au cas par cas, suivant les tribunaux.

Normalement, quasiment le jour même, tu peux avoir la réponse en téléphonant au greffe. Mais ça, c'est de la théorie.

Après tu ne peux dés fois obtenir le jugement que plus d'un mois après
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