Delai pour délibéré

serena -  
 coco33 -
Bonjour,

Voila, mon affaire passe devant le JAF aujourd'hui, pour les plaidoiries de mon affaire ( concernant pension alimentaire retroactive, dommage et interet etc etc) combien de temps dois-je attendre pour les délibérés ? (date à laquelle je juge rendra son verdicte) merci de m'aider

3 réponses

pourquoipas13 Messages postés 1590 Statut Membre 1 110
 
Ben, le juge te le diras.

Mais normalement, c'est environ 1 mois
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coco33
 
Et après le délibéré, combien de tmps encore ?
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SERENA > coco33
 
7 JOURS
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coco33
 
Merci pour vos réponses.
A l'audience, rien n'a été établi puisque le JAF a demandé a rencontrer les enfants. Ce qui a été fait. Le délibéré a eu lieu le 30 octobre dernier. Depuis aucune nouvelle (mon avocat n'en a pas non plus). Les enfants vivent mal cette attente. J'espère que ça ne va plus trainer où alors, je voudrais en connaître les raisons.
Bonne journée
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pourquoipas13 Messages postés 1590 Statut Membre 1 110
 
C'est vraiment au cas par cas, suivant les tribunaux.

Normalement, quasiment le jour même, tu peux avoir la réponse en téléphonant au greffe. Mais ça, c'est de la théorie.

Après tu ne peux dés fois obtenir le jugement que plus d'un mois après
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