Faut-il payé les factures d'un véhicule vendu
barrrro
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30 sept. 2008 à 19:26
Engo Messages postés 1953 Date d'inscription vendredi 9 mai 2008 Statut Membre Dernière intervention 1 novembre 2011 - 30 sept. 2008 à 21:34
Engo Messages postés 1953 Date d'inscription vendredi 9 mai 2008 Statut Membre Dernière intervention 1 novembre 2011 - 30 sept. 2008 à 21:34
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Engo
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30 sept. 2008 à 21:34
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Vous n'etes pas un professionel.
Sauf si vous avez volontairment caché des défauts que vous connaissiez, vous n'etes plus responsable de rien.
Par contre, si par exemple le véhicule a été accidenté et que vous ne l'avez pas signalé, vous en êtes responsable.
De meme, si vous n'avez pas fait l'entretien normal et qu'une défaut apparait suite à ce défaut d'entretien (chose que l'acquéreur ne pouvait pas voir), vous en etes responsable.
Par contre, la voiture est d'occasion, a un certain nombre de kilomètres, vous avez probablemetn fourni les factures d'entretien à l'acquéreur.
S'il s'agit de pneus usés, de plaquettes de frein usées ou encore d'autre pièces ayant subi un usage normal, vous n'en etes pas responsable.
Vous n'offrez pas de garantie à l'acquéreur (vous n'etes pas un garage), ce qui lui permet de payer un prix inférieur...Il y a aussi une contre partie à ce prix inférieur!
Sauf si vous avez volontairment caché des défauts que vous connaissiez, vous n'etes plus responsable de rien.
Par contre, si par exemple le véhicule a été accidenté et que vous ne l'avez pas signalé, vous en êtes responsable.
De meme, si vous n'avez pas fait l'entretien normal et qu'une défaut apparait suite à ce défaut d'entretien (chose que l'acquéreur ne pouvait pas voir), vous en etes responsable.
Par contre, la voiture est d'occasion, a un certain nombre de kilomètres, vous avez probablemetn fourni les factures d'entretien à l'acquéreur.
S'il s'agit de pneus usés, de plaquettes de frein usées ou encore d'autre pièces ayant subi un usage normal, vous n'en etes pas responsable.
Vous n'offrez pas de garantie à l'acquéreur (vous n'etes pas un garage), ce qui lui permet de payer un prix inférieur...Il y a aussi une contre partie à ce prix inférieur!
La législation juridique et financière évolue en permanence...