Lettre de convocation sans motif !

Question

Bonjour,
Je viens de recevoir une lettre de convocation et de mise à pied conservatoire en vue d'un licenciement. L'exemplaire de la lettre m'a été transmis par mail le 26/09/08. Sur la lettre il est mentionné que la mise à pied prend effet le samedi 27. J'ai reçu la lettre avec accusé de réception le mardi 30!
Je suis Ingénieur commercial. Dans la société ou je travaille, j'ai deux collègues  qui sont gérants de leur entreprise!
ce qui n'a posé aucun PB. Je viens de créer une entreprise en tant que gérant (pas de concurrence avec mon employeur, j'ai un agent commercial qui s'occupe de la prospection...).

1-  A t'on le droit d'envoyé la lettre par mail avant de le recevoir avec AR
2 - A partir du moment ou deux collègues ont déjà leur entreprise pourquoi pas un troisième
4 - Est ce normal de ne pas préciser le motif de la sanction sur la lettre

juri · Answer

1 : Oui, c'est possible, car il faut décomposer les deux choses faites par cette lettre : 1°) elle convoque à un entretien préalable, ce qui doit être fait par lettre recommandée mais rien n'empêche l'employeur d'en communiquer une copie par lettre simple, envoyée par la poste, ou remise en mains propres, ou par courrier électronique, avant ou après la réception de la lettre recommandée (c'est d'ailleurs assez fréquent); 2°) elle prononce une mise à pied conservatoire, ce qui peut être fait par tout moyen même oralement, la lettre recommandée ne faisant que "confirmer" cette mesure.
2 : Pourquoi pas, mais cela dépend d'éléments précis qu'il faut examiner de manière approfondie.
(pas de n°3)
4 : Oui. Le motif doit seulement être précisé dans la lettre de licenciement.

Lettre de convocation sans motif !

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