révision des POS lettre type

Question

Bonjour,

Actuellement j'ai hérité d'un terrain à coté de chez mes parents.
Il est en zone agricole mais j'aimerai le passer en constructible.
Depuis début septembre 2008 , il révise les Pos dans la mairie en question.
Avez-vous une lettre type afin de faire une demande.
merci de me répondre.

Cordialement

MIKAEL.T

MIKE74 · Accepted Answer

merci de votre réponse.
j'ai pas trouvé la lettre type sauf erreur de ma part.

Qu'est-ce à dire · Answer

http://droit finances.commentcamarche.net/faq/1 courriers types

belette · Answer

je suis dans votre cas je recherche aussi ce type de lettre, avez-vous trouvez?
si c'est le cas merci de m'envoyer exemplaire.
cordialement
SLB

Révision des POS lettre type

3 réponses

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