Révision des POS lettre type

MIKE74 -
belette - 14 nov. 2008 à 10:42

Bonjour,

Actuellement j'ai hérité d'un terrain à coté de chez mes parents.
Il est en zone agricole mais j'aimerai le passer en constructible.
Depuis début septembre 2008 , il révise les Pos dans la mairie en question.
Avez-vous une lettre type afin de faire une demande.
merci de me répondre.

Cordialement

MIKAEL.T

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3 réponses

Réponse 1 / 3

MIKE74

merci de votre réponse.
j'ai pas trouvé la lettre type sauf erreur de ma part.

Réponse 2 / 3

Qu'est-ce à dire

http://droit finances.commentcamarche.net/faq/1 courriers types

Réponse 3 / 3

belette

je suis dans votre cas je recherche aussi ce type de lettre, avez-vous trouvez?
si c'est le cas merci de m'envoyer exemplaire.
cordialement
SLB

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