Expiration ordonnance de non conciliation?
Résolu/Fermé
eugenie
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eugenie -
eugenie -
Bonjour,
Je voudrais savoir si une ordonnance de non conciliation expire? Et ensuite savoir ce qu'il arrive si réellement il existe un délai d'expiration?
En effet, je suis séparée de mon ex mari depuis le 31 mai 2006 (suite ordonnance de non conciliation du 31 mars 2006). j'ai demandé le divorce en contentieux. Je suis à environ 3500€ de frais de divorce sans aujourd'hui l'être.
Mon avocate me demande 1600€ pour finaliser soit disant la procedure. Mon avocate me precipite pour le paiement en me parlant du délai d'expiration de l'ordonnance de non conciliation qui se termine dans deux jours. Elle dit qu'il faudra tout recommencer, est ce vrai? svp ne voyant pas le bout, pouvez vous me donner les solutions qui s'offrent à moi pour sortir de ce calvaire qui dure depuis 2006.
Je compte sur votre réponse
Cordialement
Je voudrais savoir si une ordonnance de non conciliation expire? Et ensuite savoir ce qu'il arrive si réellement il existe un délai d'expiration?
En effet, je suis séparée de mon ex mari depuis le 31 mai 2006 (suite ordonnance de non conciliation du 31 mars 2006). j'ai demandé le divorce en contentieux. Je suis à environ 3500€ de frais de divorce sans aujourd'hui l'être.
Mon avocate me demande 1600€ pour finaliser soit disant la procedure. Mon avocate me precipite pour le paiement en me parlant du délai d'expiration de l'ordonnance de non conciliation qui se termine dans deux jours. Elle dit qu'il faudra tout recommencer, est ce vrai? svp ne voyant pas le bout, pouvez vous me donner les solutions qui s'offrent à moi pour sortir de ce calvaire qui dure depuis 2006.
Je compte sur votre réponse
Cordialement
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7 réponses
les mesures provisoires deviennent caduques
les frais continueront a augmenter
rien ne sera regle
le fond de commerce de votre conseil restera fleurissant
les frais continueront a augmenter
rien ne sera regle
le fond de commerce de votre conseil restera fleurissant
Bonsoir ,
Il doit être précisé sur cette Ordonnance ses modalités pour donner suite et les délais ?
Normalement, l' O.N.C. présente un délai de six mois au cours desquels l'un ou l'autre des conjoints doit assigner l'autre afin que se poursuive la procédure de divorce . Les dispositions prises ( enfants, pension, logement, etc ) dans l' O.N.C. deviennent nulles si aucun des deux n'a assigné l'autre dans ces six mois .
L' O.N.C. en elle-même n'a pas de durée de validité, seule compte une assignation pour qu'elle reste valable .
Par contre, s'il y a eu assignation dans les délais, mais qu' aucun mouvement du dossier n' est intervenu, pas d'accord sur les biens etc, pour avancer vers un jugement définitif, le Tribunal radie l'affaire au bout de deux ans en général, trop de dossiers sont en cours ... C'est sans doute qu'ayant été relancée avant radiation, votre avocat vous presse de mettre un terme à la procédure, au risque de la voir radiée, et de devoir tout reprendre à zéro ...
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.... 3 zygomatiques suffisent pour sourire ....
§ même au plus bas, on devrait bien y arriver §
Il doit être précisé sur cette Ordonnance ses modalités pour donner suite et les délais ?
Normalement, l' O.N.C. présente un délai de six mois au cours desquels l'un ou l'autre des conjoints doit assigner l'autre afin que se poursuive la procédure de divorce . Les dispositions prises ( enfants, pension, logement, etc ) dans l' O.N.C. deviennent nulles si aucun des deux n'a assigné l'autre dans ces six mois .
L' O.N.C. en elle-même n'a pas de durée de validité, seule compte une assignation pour qu'elle reste valable .
Par contre, s'il y a eu assignation dans les délais, mais qu' aucun mouvement du dossier n' est intervenu, pas d'accord sur les biens etc, pour avancer vers un jugement définitif, le Tribunal radie l'affaire au bout de deux ans en général, trop de dossiers sont en cours ... C'est sans doute qu'ayant été relancée avant radiation, votre avocat vous presse de mettre un terme à la procédure, au risque de la voir radiée, et de devoir tout reprendre à zéro ...
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Merci pour votre réponse rapide
en ce qui me concerne l'assignation a été fait dans les délais ONC date du 31 mars 2006
je pense après lecture de votre message que mon avocate est relancée avant radiation par le tribunal et me presse par la même occasion.
Maintenant je vous demande la question suivante:
dans ma situation exposée (voir ancien mail) après avoir réglé près de 3000€ l'avocate me demande encore 1600€. N'ayant pas cette somme, elle me menace de ne rien faire et de laisser passer le délai qui se termine dans deux jours.
ma hantise est de tout recommencer, je vous demande de m'éclairer svp sur les démarches ou action que je peux entamer
Cordialement
en ce qui me concerne l'assignation a été fait dans les délais ONC date du 31 mars 2006
je pense après lecture de votre message que mon avocate est relancée avant radiation par le tribunal et me presse par la même occasion.
Maintenant je vous demande la question suivante:
dans ma situation exposée (voir ancien mail) après avoir réglé près de 3000€ l'avocate me demande encore 1600€. N'ayant pas cette somme, elle me menace de ne rien faire et de laisser passer le délai qui se termine dans deux jours.
ma hantise est de tout recommencer, je vous demande de m'éclairer svp sur les démarches ou action que je peux entamer
Cordialement
Bonjour
Merci de votre réponse rapide
Etant à l'étranger pour un long séjour
pouvez vous m'indiquer l'adresse mail du TGI de Nanterre
ou me conseiller sur les démarches que je peux effectuer à distance
afin de me mettre en relation avec le TGI
Comme vous me l'avez conseillé je vais également négocier un paiement
échelonné avec mon avocate
Merci encore
Cordialement
Merci de votre réponse rapide
Etant à l'étranger pour un long séjour
pouvez vous m'indiquer l'adresse mail du TGI de Nanterre
ou me conseiller sur les démarches que je peux effectuer à distance
afin de me mettre en relation avec le TGI
Comme vous me l'avez conseillé je vais également négocier un paiement
échelonné avec mon avocate
Merci encore
Cordialement
Bonjour,
Vous avez l'air de bien connaiter les problèmes de diorce, aussi d'après vous quel intérêt aurait une personne de ne pas signer cette "non conciliation" lors du passage devant le juge si il est d'accord sur les mesures provisoires ?
Merci de bien vouloir me répondre car je crains d'être obligée d'attendre deux ans pour que le divorce soit lancé pour rupture de vie commune.
Vous avez l'air de bien connaiter les problèmes de diorce, aussi d'après vous quel intérêt aurait une personne de ne pas signer cette "non conciliation" lors du passage devant le juge si il est d'accord sur les mesures provisoires ?
Merci de bien vouloir me répondre car je crains d'être obligée d'attendre deux ans pour que le divorce soit lancé pour rupture de vie commune.
Re -
Je reviens rapidement, ayant lu votre question sur la non-conciliation .
L'O.N.C., une fois rendue, cela signifie que lors de l' audience le juge a constaté l'accord des époux pour poursuivre le divorce et qu'il n'y a pas eu réconciliation ?
Dès lors que vous avez ce jugement en main, il doit y être notifié que le demandeur a trois mois pour assigner son époux, puis l'autre époux trois mois à son tour pour assigner le demandeur . La procédure n'est donc pas figée pour l'instant, puisque vous pourrez assigner votre conjoint . Soyez donc vigilante sur ces délais .
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§ même au plus bas, on devrait bien y arriver §
Je reviens rapidement, ayant lu votre question sur la non-conciliation .
L'O.N.C., une fois rendue, cela signifie que lors de l' audience le juge a constaté l'accord des époux pour poursuivre le divorce et qu'il n'y a pas eu réconciliation ?
Dès lors que vous avez ce jugement en main, il doit y être notifié que le demandeur a trois mois pour assigner son époux, puis l'autre époux trois mois à son tour pour assigner le demandeur . La procédure n'est donc pas figée pour l'instant, puisque vous pourrez assigner votre conjoint . Soyez donc vigilante sur ces délais .
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Merci pour vos conseils avisés !
j'ai effectivement pris contact avec un notaire pour qu'il fasse une estimation des biens.
Pour l'argent "détourné", j'ai imprimé le relevé de compte ou apparait le virement de fonds en espérant que tout ne disparaitra pas avant le jugement.
Enfin, j'ai pris contact avec un avocat spécialisé dans les enfants car au vu de la situation, la garde alternée décidée au moment de la conciliation, les perturbe énormément car mon mari essaie de les "braquer" contre moi. Tout va pour le mieux dans le meilleur des mondes ....
Je me démène comme je peux mais parfois j'ai le sentiment que rien n'avance et c'est assez démoralisant.
Pour ce qui est des trois mois ou je peux lancer la procédure, il parait qu'il faut que j'invoque une faute. est-ce exact ?
j'ai effectivement pris contact avec un notaire pour qu'il fasse une estimation des biens.
Pour l'argent "détourné", j'ai imprimé le relevé de compte ou apparait le virement de fonds en espérant que tout ne disparaitra pas avant le jugement.
Enfin, j'ai pris contact avec un avocat spécialisé dans les enfants car au vu de la situation, la garde alternée décidée au moment de la conciliation, les perturbe énormément car mon mari essaie de les "braquer" contre moi. Tout va pour le mieux dans le meilleur des mondes ....
Je me démène comme je peux mais parfois j'ai le sentiment que rien n'avance et c'est assez démoralisant.
Pour ce qui est des trois mois ou je peux lancer la procédure, il parait qu'il faut que j'invoque une faute. est-ce exact ?
Permettez-vous de vous exposer mon problème, dans l’espoir qu’une âme charitable puisse me venir en aide.
Cela fait des années que je vis l’enfer avec ma femme. Ca a commencé par son refus de coucher avec moi, parce que sois disant je pue de la bouche et que ma truelle est trop petite pour elle. Et tous les samedis soirs je suis obligé d’aller dormir chez ma mère, parce que madame fait venir son petit copain qui habite dans une ville de province.
Et quand j’ose rouspéter un petit peu, avec une syllabe ou deux, elle me flanque une paire gifles, me griffe au visage, crie pour appeler au secours. C’est rare les matins où elle n’a pas pissé dans mes chaussures et au bureau j’empeste comme un renard sauvage. Je ne bois plus de café à la maison parce que le plus souvent elle a mis du sel dans le bocal à sucre, ou bien du poivre dans le café. L’autre soir, elle a fait ses besoins dans le petit coin où je dors.
Madame ne peut pas me mettre dehors, et pour cause, le logement appartient à ma mère et que je lui verse 1000 euros pour les besoins de notre foyer, bien que nous n’ayons pas d’enfants.
J’introduis une demande de divorce pour faute, mais le juge me renvoie dans mes foyers, parce que je n’ai pas de preuves « probantes » dit Monsieur le juge.
Que faut il faire, appeler la concierge quand elle ne veut pas coucher avec moi, ou bien prendre les voisins à témoin quand son petit copain est saoul ans mon lit, ou bien faire un certificat médical à chaque fois qu’elle me fiche une tarte, et comme elle est habile elle ne laisse jamais de traces. Sauf hier, elle m’a assommé avec une brosse métallique.
Est-ce que quelqu’un peut me dire, si je peux recommencer une procédure pour faute et sin on ne risque pas de m’opposer l’autorité de la chose jugée
Cela fait des années que je vis l’enfer avec ma femme. Ca a commencé par son refus de coucher avec moi, parce que sois disant je pue de la bouche et que ma truelle est trop petite pour elle. Et tous les samedis soirs je suis obligé d’aller dormir chez ma mère, parce que madame fait venir son petit copain qui habite dans une ville de province.
Et quand j’ose rouspéter un petit peu, avec une syllabe ou deux, elle me flanque une paire gifles, me griffe au visage, crie pour appeler au secours. C’est rare les matins où elle n’a pas pissé dans mes chaussures et au bureau j’empeste comme un renard sauvage. Je ne bois plus de café à la maison parce que le plus souvent elle a mis du sel dans le bocal à sucre, ou bien du poivre dans le café. L’autre soir, elle a fait ses besoins dans le petit coin où je dors.
Madame ne peut pas me mettre dehors, et pour cause, le logement appartient à ma mère et que je lui verse 1000 euros pour les besoins de notre foyer, bien que nous n’ayons pas d’enfants.
J’introduis une demande de divorce pour faute, mais le juge me renvoie dans mes foyers, parce que je n’ai pas de preuves « probantes » dit Monsieur le juge.
Que faut il faire, appeler la concierge quand elle ne veut pas coucher avec moi, ou bien prendre les voisins à témoin quand son petit copain est saoul ans mon lit, ou bien faire un certificat médical à chaque fois qu’elle me fiche une tarte, et comme elle est habile elle ne laisse jamais de traces. Sauf hier, elle m’a assommé avec une brosse métallique.
Est-ce que quelqu’un peut me dire, si je peux recommencer une procédure pour faute et sin on ne risque pas de m’opposer l’autorité de la chose jugée
vous devrier deeposer une plainte aupres dela gendarmerie pour coup et blessure et vous faire examiné par un medecin et ensuite obtenir un certificat medical attestant les faits et faire une demande de conciliation de procedure en divorce
sans preuve la demande de consilision n'aboutira pas si vous avaz la preuve que votre femme vous trompe faite une demande en divorce pour adultaire et laissez moi vous dire vous etes le chef de famille si votre epouse vous demande de laisser le lieu conjugal ne le faite pas sinon vous devenez consentant prenez deux temoin avec vous dans la maison
afin deconstater les faits
sans preuve la demande de consilision n'aboutira pas si vous avaz la preuve que votre femme vous trompe faite une demande en divorce pour adultaire et laissez moi vous dire vous etes le chef de famille si votre epouse vous demande de laisser le lieu conjugal ne le faite pas sinon vous devenez consentant prenez deux temoin avec vous dans la maison
afin deconstater les faits
BONJOUR,
mon mari etant violen et ayant une peur terible de lui,je voudrai savoir ce que je risque si je pars loin.
Sachant qu il a un droit de visite 3 samedi par mois.
mon mari etant violen et ayant une peur terible de lui,je voudrai savoir ce que je risque si je pars loin.
Sachant qu il a un droit de visite 3 samedi par mois.
vous devez impérativement contacter une association (pour les femmes) qui vous aidera dans vos démarches et vous conseillerons. Il y en a dans toutes les villes. Rensignez-vous.
Faire un signalement en gardamerie (main courante ou plainte) est nécesssaire.
Sachez qu'un homme violent ne change pas et n'attendez pas que le pire arrive pour partir.
Un homme qui aime, ne blesse pas, ne diminue pas l'autre,...mais traite la personne avec respect et la protège. S'il a des gestes violents, ce n'est donc pas le cas.
N'attendez-pas !
Faire un signalement en gardamerie (main courante ou plainte) est nécesssaire.
Sachez qu'un homme violent ne change pas et n'attendez pas que le pire arrive pour partir.
Un homme qui aime, ne blesse pas, ne diminue pas l'autre,...mais traite la personne avec respect et la protège. S'il a des gestes violents, ce n'est donc pas le cas.
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Posez votre question
bonjour ,
effectivement l'ordonnance de non conciliation a une duree qui est fixé genéralement en fin de page .Les mesures provisoires sont exécutoir pendant 30 mois , si personne n'a poursuivie une demande de divorce,durant ces 30 mois elle devient caduque .
relie bien ton ordonnance de non conciliation car la durée de validité est obligatoirement fixée en fin de page
bon courage
effectivement l'ordonnance de non conciliation a une duree qui est fixé genéralement en fin de page .Les mesures provisoires sont exécutoir pendant 30 mois , si personne n'a poursuivie une demande de divorce,durant ces 30 mois elle devient caduque .
relie bien ton ordonnance de non conciliation car la durée de validité est obligatoirement fixée en fin de page
bon courage
Bonjour,
A t elle une obligation de déposer l'assignation au Greffe du Tribunal?
Après cela quel est l'étape suivante?
Aurais je la délivrance du papier de divorce définitif apres l'étape du greffe du tribunal?
Au niveau de la loi, existe t il un délai d'attente si l'on souhaite se remarier?
merci et il est vraiment bien votre site
cordialement
A t elle une obligation de déposer l'assignation au Greffe du Tribunal?
Après cela quel est l'étape suivante?
Aurais je la délivrance du papier de divorce définitif apres l'étape du greffe du tribunal?
Au niveau de la loi, existe t il un délai d'attente si l'on souhaite se remarier?
merci et il est vraiment bien votre site
cordialement
Oui, dès que possible, l'avocat doit déposer au Greffe l'assignation signifiée . C'est ainsi que le Tribunal a connaissance du suivi de l'affaire et peut prévoir une date d'audience, ce qui est toujours assez long ...
C'est pourquoi, même s'il existe ce délai de 4 mois, plus vite votre avocat le déposera, plus vite iront les choses !
Entre temps, les avocats vont s'écrire, se transmettre leurs dossiers respectifs, les pièces jointes, etc ... afin de préparer l'audience ... Votre avocat devrait d'ailleurs vous envoyer par mail les éléments de votre dossier, que vous sachiez quand même ce qu'il y aura dedans ! Ainsi que celui de votre ex- , si elle vous en donne des éléments inquiétants ...
L'audience sera celle du divorce proprement dit, si aucun report, aucune contestation, etc de votre futur ex - ne vient pas perturber le tout. J'espère d'ailleurs que vous pourriez y être présente si vous pensez qu'il y aurait conflit ?
Bien qu'en règle générale, tout est dit dans les conclusions des avocats, et le juge ne s'adresse plus aux époux que sur des détails à préciser .
Vous recevrez ensuite LE jugement du divorce, accompagné de votre acte de mariage transcrit . Vous irez faire porter cette transcription sur votre livret de famille . Et vous pourrez alors penser à vous remarier l'esprit tranquille, ce qui bien sûr n'est pas possible tant que vous n'êtes pas officiellement divorcée !
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.... 3 zygomatiques suffisent pour sourire ....
§ même au plus bas, on devrait bien y arriver §
C'est pourquoi, même s'il existe ce délai de 4 mois, plus vite votre avocat le déposera, plus vite iront les choses !
Entre temps, les avocats vont s'écrire, se transmettre leurs dossiers respectifs, les pièces jointes, etc ... afin de préparer l'audience ... Votre avocat devrait d'ailleurs vous envoyer par mail les éléments de votre dossier, que vous sachiez quand même ce qu'il y aura dedans ! Ainsi que celui de votre ex- , si elle vous en donne des éléments inquiétants ...
L'audience sera celle du divorce proprement dit, si aucun report, aucune contestation, etc de votre futur ex - ne vient pas perturber le tout. J'espère d'ailleurs que vous pourriez y être présente si vous pensez qu'il y aurait conflit ?
Bien qu'en règle générale, tout est dit dans les conclusions des avocats, et le juge ne s'adresse plus aux époux que sur des détails à préciser .
Vous recevrez ensuite LE jugement du divorce, accompagné de votre acte de mariage transcrit . Vous irez faire porter cette transcription sur votre livret de famille . Et vous pourrez alors penser à vous remarier l'esprit tranquille, ce qui bien sûr n'est pas possible tant que vous n'êtes pas officiellement divorcée !
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Bonjour,
Je reviens vers vous pour vous exposer encore une fois ma situation actuelle après 4 ans
ne sait pas si l'avocat a déposé au Greffe l'assignation signifié, existe il un moyen de le savoir directement par les instances existantes
a sec financièrement donc pas pu payer les 1600€ après avoir déjà donné 3500€
comment savoir si la procédure est à zéro, l'avocat ne répond pas à mes mails, existe il aussi un moyen de le savoir autrement que par l'avocat,
qu'est ce qui me reste comme option?
Pourquoi la procédure de divorce est aussi longue, existe il un moyen de divorcer rapidement?
enfin bref puis je avoir des pistes pour me sortir de cette situation? qui dure depuis bientôt 5 ans
Je vous remercie
dans l'attente de vous relire
Je reviens vers vous pour vous exposer encore une fois ma situation actuelle après 4 ans
ne sait pas si l'avocat a déposé au Greffe l'assignation signifié, existe il un moyen de le savoir directement par les instances existantes
a sec financièrement donc pas pu payer les 1600€ après avoir déjà donné 3500€
comment savoir si la procédure est à zéro, l'avocat ne répond pas à mes mails, existe il aussi un moyen de le savoir autrement que par l'avocat,
qu'est ce qui me reste comme option?
Pourquoi la procédure de divorce est aussi longue, existe il un moyen de divorcer rapidement?
enfin bref puis je avoir des pistes pour me sortir de cette situation? qui dure depuis bientôt 5 ans
Je vous remercie
dans l'attente de vous relire
Bonjour,
Merci à tous ceux qui mettent leur savoir et leur experience au service des autres. Qu'ils soient bénis jusqu'au siecle des siecles. Dieu est certainement toute ouie en cette période de Noel, contrairement à mon avocat qui ne veut ni m'écouter, ni m'expliquer.
Voila mon pb. J'ai été debouté d'une demande de divorce pour alteration definitive du lien conjugal. Le JAF a estimé a estimé que je n'apportais pas la preuve d'une résidence hors du domicile conjugal à la date de l'assignation.
Je voudrais recommencer la procédure sur la même base. Mais à partir de quelle date ?
- 30 mois après le prononcé de l'ONC?
- 2 ans après l'assignation ( c'est ce que je croyais, mais il parait que ce n'est pas sûr) ?
- 2 ans après la date du jugement ?
Merci
Merci à tous ceux qui mettent leur savoir et leur experience au service des autres. Qu'ils soient bénis jusqu'au siecle des siecles. Dieu est certainement toute ouie en cette période de Noel, contrairement à mon avocat qui ne veut ni m'écouter, ni m'expliquer.
Voila mon pb. J'ai été debouté d'une demande de divorce pour alteration definitive du lien conjugal. Le JAF a estimé a estimé que je n'apportais pas la preuve d'une résidence hors du domicile conjugal à la date de l'assignation.
Je voudrais recommencer la procédure sur la même base. Mais à partir de quelle date ?
- 30 mois après le prononcé de l'ONC?
- 2 ans après l'assignation ( c'est ce que je croyais, mais il parait que ce n'est pas sûr) ?
- 2 ans après la date du jugement ?
Merci
Bonjour ,
Débouté de ce divorce, la procédure entière a-t-elle été clôturée, ou l' O.N.C. ( valable 3 ans ) de la première audience toujours d'actualité ?
Lisez sur Easydroit.fr, le divorce pour altération ...
Vous n'avez pas pu présenter un bail, une attestation de domicile, démontrant que votre séparation était effective et bien réelle depuis 2 ans ou plus ?
Les avocats, il faut très souvent les relancer, les "secouer", car ils ont X dossiers en route ; ne vous laissez pas oublier !
Il vous doit explications et suivi de procédure . Mais il faut s'accrocher !
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Débouté de ce divorce, la procédure entière a-t-elle été clôturée, ou l' O.N.C. ( valable 3 ans ) de la première audience toujours d'actualité ?
Lisez sur Easydroit.fr, le divorce pour altération ...
Vous n'avez pas pu présenter un bail, une attestation de domicile, démontrant que votre séparation était effective et bien réelle depuis 2 ans ou plus ?
Les avocats, il faut très souvent les relancer, les "secouer", car ils ont X dossiers en route ; ne vous laissez pas oublier !
Il vous doit explications et suivi de procédure . Mais il faut s'accrocher !
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