Législation pour la sécurité d'un hotel
martine
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PAR EX -
PAR EX -
Bonjour,
Etant propriétaire d'un hotel de touriisme, possédant des appartements et des chambres, je souhaiterais connaitre
la législation exacte se rapportant à ce type d'activité , en matière d'accès aux chambres et aux appartements.
A t-on l'obligation d'avoir 2 accès distincts selon qu'ils desservent des chambres ou des appartements , le fait de louer des appartements meublés en sus des chambres , à la journée ou à la semaine , nous conduit -il à la perte de l'appellation HOTEL ?
remerciements et salutations
Etant propriétaire d'un hotel de touriisme, possédant des appartements et des chambres, je souhaiterais connaitre
la législation exacte se rapportant à ce type d'activité , en matière d'accès aux chambres et aux appartements.
A t-on l'obligation d'avoir 2 accès distincts selon qu'ils desservent des chambres ou des appartements , le fait de louer des appartements meublés en sus des chambres , à la journée ou à la semaine , nous conduit -il à la perte de l'appellation HOTEL ?
remerciements et salutations
A voir également:
- Législation pour la sécurité d'un hotel
- Expulsion client hôtel - Guide
- Legislation alcool espagne - Guide
- Legislation cigarette espagne - Guide
- Coefficient 140 agent de sécurité - Guide
- Caution hotel - Forum Consommation
2 réponses
Bonjour,
Dans quel sens vous parlez d'accès ???
Pour ce qui est de la sécurité incendie(celle qui "fâche"...) je vous invite a consulter l'arr du 21/06/82, portant sur les ERP de type O... En sachant que le type O regroupe les hotels, pensions de famille, auberges de jeunesse et autres lieux ou la fonction "sommeil" ( y compris les résidences hotellieres) est avérée...
Dans quel sens vous parlez d'accès ???
Pour ce qui est de la sécurité incendie(celle qui "fâche"...) je vous invite a consulter l'arr du 21/06/82, portant sur les ERP de type O... En sachant que le type O regroupe les hotels, pensions de famille, auberges de jeunesse et autres lieux ou la fonction "sommeil" ( y compris les résidences hotellieres) est avérée...
La législation juridique et financière évolue en permanence...