A voir également:
- Acte de vente sous seing privé d'un terrain
- Modèle acte sous seing privé exemple - Guide
- Expulsion mobil-home terrain privé ✓ - Forum Immobilier
- Prix acte sous seing privé notaire - Guide
- Poteau électrique sur terrain privé indemnisation - Forum Voisinage
- Acte de notoriété prix - Guide
5 réponses
tevanaa
Messages postés
1340
Date d'inscription
lundi 1 septembre 2008
Statut
Membre
Dernière intervention
12 septembre 2012
1 713
30 sept. 2008 à 21:16
30 sept. 2008 à 21:16
plus longtemps que chez un notaire bien ibigaret je t'embauche quand tu veux !
de toute façon quoi qu'il en soit pas de condition suspensive de prêt , pas de financement, pas d'achat,
pas de mention manuscrite de non recours à un prêt..... on est bien !!
la vente ne pourra pas se faire et chacun va rechercher la faute de l'autre sauf entente amiable !
sinon le juge tranchera !
de toute façon quoi qu'il en soit pas de condition suspensive de prêt , pas de financement, pas d'achat,
pas de mention manuscrite de non recours à un prêt..... on est bien !!
la vente ne pourra pas se faire et chacun va rechercher la faute de l'autre sauf entente amiable !
sinon le juge tranchera !