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2 réponses
votre contrat a + de 8 ans, vous beneficiez d'un abattement de 4600 € personne seule ou 9200 € pour un couple lsur la plus value du rachat partiel, le surplus etant soit soumis à l'IR, soit au PFL de 7.5% hors prelevement sociaux
pas suffisamment précis, probablement inexact.
Ce contrat "monosupport" est-il en euros ou en unités de comptes? la fiscalité n'est pas la même.
il est probablement en euros, les contrats en UC étant rares en 1996.
Dans ce cas, tous les versements faits avant le 31-12-97 sont totalement éxonérés, y compris les intérêts produits par cette fraction du contrat.
Seuls les versements faits après le 31-12-97 voient leurs intérêts soumis au prélèvement de 7,5% évoqué...
Donc si la totalité des versements sont antérieurs à cette date, il n'y a aucun impot, si la majorité sont postérieurs à cette date, ils sont en majorité imposés...
Je sais, la loi fiscale est compliquée.
Ce contrat "monosupport" est-il en euros ou en unités de comptes? la fiscalité n'est pas la même.
il est probablement en euros, les contrats en UC étant rares en 1996.
Dans ce cas, tous les versements faits avant le 31-12-97 sont totalement éxonérés, y compris les intérêts produits par cette fraction du contrat.
Seuls les versements faits après le 31-12-97 voient leurs intérêts soumis au prélèvement de 7,5% évoqué...
Donc si la totalité des versements sont antérieurs à cette date, il n'y a aucun impot, si la majorité sont postérieurs à cette date, ils sont en majorité imposés...
Je sais, la loi fiscale est compliquée.
La législation juridique et financière évolue en permanence...