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5 réponses
Il faut faire attention à la date que mettra le notaire dans son projet il risque de faire coller une date avec les délais alors qu'il n'a pas fait son travail dans les règles.
Normalement un projet comme son nom l'indique est un document destiné à être étudié et non à être lu à la va-vite. Le notaire ne peut pas vous obliger à vous rendre à son étude 3 jours après avoir eu ce projet. De toutes les façons, vous êtres déjà en retard puisque la déclaration de succession doit se faire dans les 6 mois du décès auprès des Services des Impôts accompagnée du paiement des droits. Il vous sera donc appliqué des intérêts de retard à compter de juillet 2008 (décompte mensuel) .
Autre interrogation comment le notaire a-t-il pu préparer ce projet qui lui a donné les éléments (notamment solde des comptes bancaires) De même pour la valeur des immeubles ? (le notaire n'a pas pour rôle d'évaluer les immeubles d'une succession s'il le fait il engage sa responsabilité).
Sachez que vous n'êtes pas obligé de garder ce notaire pour régler cette succession même si c'était "le notaire de votre belle mère" vous avez la possibilité de confier ce dossier à qui vous voulez. Il faudrait cependant qu'il s'explique sur sa nonchalance et son silence ce qui vous permettrait d'engager sa responsabilité (je vous conseille une lettre en recommandé AR ) sachez également que vous pouvez saisir la chambre des Notaires si ce notaire n'a pas fait son travail (ou le menacer ils redoutent ces saisines car ils peuvent être inquiétés par leur pairs qui vont juger leurs actes et ils peuvent être condamnés).
Ne vous affolez donc pas outre mesure et ne faites rien dans la précipitation.
Normalement un projet comme son nom l'indique est un document destiné à être étudié et non à être lu à la va-vite. Le notaire ne peut pas vous obliger à vous rendre à son étude 3 jours après avoir eu ce projet. De toutes les façons, vous êtres déjà en retard puisque la déclaration de succession doit se faire dans les 6 mois du décès auprès des Services des Impôts accompagnée du paiement des droits. Il vous sera donc appliqué des intérêts de retard à compter de juillet 2008 (décompte mensuel) .
Autre interrogation comment le notaire a-t-il pu préparer ce projet qui lui a donné les éléments (notamment solde des comptes bancaires) De même pour la valeur des immeubles ? (le notaire n'a pas pour rôle d'évaluer les immeubles d'une succession s'il le fait il engage sa responsabilité).
Sachez que vous n'êtes pas obligé de garder ce notaire pour régler cette succession même si c'était "le notaire de votre belle mère" vous avez la possibilité de confier ce dossier à qui vous voulez. Il faudrait cependant qu'il s'explique sur sa nonchalance et son silence ce qui vous permettrait d'engager sa responsabilité (je vous conseille une lettre en recommandé AR ) sachez également que vous pouvez saisir la chambre des Notaires si ce notaire n'a pas fait son travail (ou le menacer ils redoutent ces saisines car ils peuvent être inquiétés par leur pairs qui vont juger leurs actes et ils peuvent être condamnés).
Ne vous affolez donc pas outre mesure et ne faites rien dans la précipitation.
MERCI POUR VOTRE REPONSE , POURRIEZ VOUS ME DIRE SI AU JOUR DU RDV MON CONJOINT EST OBLIGE DE SIGNER QUOI QUE SE SOIT?
NOUS CONNAISSONS UN NOTAIRE MAIS QUI N EST PAS DANS LE MEME DEPARTEMENT POUVONS NOUS FAIRE APEL A LUI? ET COMMENT PROCEDER?
JE VOUS REMERCIE D AVANCE POUR VOTRE REPONSE!
NOUS CONNAISSONS UN NOTAIRE MAIS QUI N EST PAS DANS LE MEME DEPARTEMENT POUVONS NOUS FAIRE APEL A LUI? ET COMMENT PROCEDER?
JE VOUS REMERCIE D AVANCE POUR VOTRE REPONSE!
Le notaire ne peut pas vous obliger à signer quoi que se soit lors d'un rendez-vous. Vous gardez toute liberté et de plus il doit répondre à toutes vos questions. Il risque cependant d'essayer d'aller très vite compte tenu de l'ancienneté du décès. Il faut avoir de l'assurance vis à vis de lui (d'autant qu'il n'est pas en position de force puisqu'il a fait traîner le dossier). N'oubliez pas que vous êtes le client et que c'est donc vous qui payez.
Vous devez lui poser toutes les questions nécessaires à une bonne compréhension du dossier. Il ne faut pas avoir peur d'être ridicule il a avant tout un rôle de conseil et il ne doit pas vous expédier. Malheureusement les notaires ne respectent pas à la lettre leur mission.
Si vous êtes plusieurs héritiers dans ce dossier il risque d'essayer d'avantager un héritier au détriment de l'autre c'est pourquoi je vous ai conseillé d'avoir un autre éclairage avant de signer.quoi que ce soit.
Vous pouvez exiger d'avoir votre propre notaire dans cette succession et dans ce cas le notaire qui vous a convoqué sera obligé de partager ses honoraires avec le vôtre . Hormis en cas de divorce où il faut obligatoirement un notaire du département, il me semble que rien ne vous empêche de recourir à un notaire hors département.
Le mieux pour vous ce serait d'aller au rendez--vous, de poser vos questions, et de consulter l'autre notaire pour avis. en lui montrant le projet et en lui posant également les mêmes questions (vous risquez d'être surpris et de constater que les réponses divergent).
Tout dépend également si i vous êtes seul héritier ou non (les enjeux ne sont pas les mêmes).
Vérifiez également que ce soit le notaire qui vous reçoive et non son clerc (c'est monnaie courante). Si c'est le clerc vous pouvez refuser de continuer l'entretien.
Vous devez lui poser toutes les questions nécessaires à une bonne compréhension du dossier. Il ne faut pas avoir peur d'être ridicule il a avant tout un rôle de conseil et il ne doit pas vous expédier. Malheureusement les notaires ne respectent pas à la lettre leur mission.
Si vous êtes plusieurs héritiers dans ce dossier il risque d'essayer d'avantager un héritier au détriment de l'autre c'est pourquoi je vous ai conseillé d'avoir un autre éclairage avant de signer.quoi que ce soit.
Vous pouvez exiger d'avoir votre propre notaire dans cette succession et dans ce cas le notaire qui vous a convoqué sera obligé de partager ses honoraires avec le vôtre . Hormis en cas de divorce où il faut obligatoirement un notaire du département, il me semble que rien ne vous empêche de recourir à un notaire hors département.
Le mieux pour vous ce serait d'aller au rendez--vous, de poser vos questions, et de consulter l'autre notaire pour avis. en lui montrant le projet et en lui posant également les mêmes questions (vous risquez d'être surpris et de constater que les réponses divergent).
Tout dépend également si i vous êtes seul héritier ou non (les enjeux ne sont pas les mêmes).
Vérifiez également que ce soit le notaire qui vous reçoive et non son clerc (c'est monnaie courante). Si c'est le clerc vous pouvez refuser de continuer l'entretien.
dominiquecaen
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29 sept. 2008 à 05:29
29 sept. 2008 à 05:29
Bonsoir,
Voilà un réflexe de fonctionnaire, c'est toujours la faute des autres, je connais bien cet état d'esprit qui est constant dans l'administration Tout simplement, avant d'inciter au dépôt de plaintes, (tout le monde n'a pas la chance d'être énarque et président de banque - nous avons les meilleurs fonctionnaires), si le notaire, n'a pas été averti du décès par les héritiers, il est évident, que le retard se reporte sur le règlement de la succession, surtout quand vous écrivez à une banque, après le décès, il faut attendre un délai de deux mois pour une réponse.
Le notaire est responsable de ces actes c'est vrai, le fonctionnaire, c'est le contribuable qui règle avec ses impôts les erreurs de l'administration, et il y a beaucoup, que penser, quand un Haut fonctionnaire, ancien chef de cabinet, et banquier, ignorait tout des manoeuvres de l'un de ses traders, mais c'est vrai, ce n'était que 50 milliards d'euros, après le crédit lyonnais, le crédit agricole, le comptoir des entrepreneurs,
D'ailleurs, en cas de retard du dépôt de déclaration de succession, il est toujours possible de faire une demande de remise de pénalités, mais c'est le genre de conseil, qu'un fonctionnaire ne donne pas.
Voilà un réflexe de fonctionnaire, c'est toujours la faute des autres, je connais bien cet état d'esprit qui est constant dans l'administration Tout simplement, avant d'inciter au dépôt de plaintes, (tout le monde n'a pas la chance d'être énarque et président de banque - nous avons les meilleurs fonctionnaires), si le notaire, n'a pas été averti du décès par les héritiers, il est évident, que le retard se reporte sur le règlement de la succession, surtout quand vous écrivez à une banque, après le décès, il faut attendre un délai de deux mois pour une réponse.
Le notaire est responsable de ces actes c'est vrai, le fonctionnaire, c'est le contribuable qui règle avec ses impôts les erreurs de l'administration, et il y a beaucoup, que penser, quand un Haut fonctionnaire, ancien chef de cabinet, et banquier, ignorait tout des manoeuvres de l'un de ses traders, mais c'est vrai, ce n'était que 50 milliards d'euros, après le crédit lyonnais, le crédit agricole, le comptoir des entrepreneurs,
D'ailleurs, en cas de retard du dépôt de déclaration de succession, il est toujours possible de faire une demande de remise de pénalités, mais c'est le genre de conseil, qu'un fonctionnaire ne donne pas.
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Bonjour,
Pour rebondir sur la société générale, gérée par les hauts fonctionnaires, petit détail, la SG vient d'acquérir la Banque Russe ROSSBANK, et contrôler une banque russe, c'est aussi difficile même plus, que de contrôler une banque américaine, comme quoi, et surtout, quand nous ne raconte pas, les excuses habituelles, contribuables à vos portefeuilles.
il y a trois jours Fortis, était une banque saine,
Pour rebondir sur la société générale, gérée par les hauts fonctionnaires, petit détail, la SG vient d'acquérir la Banque Russe ROSSBANK, et contrôler une banque russe, c'est aussi difficile même plus, que de contrôler une banque américaine, comme quoi, et surtout, quand nous ne raconte pas, les excuses habituelles, contribuables à vos portefeuilles.
il y a trois jours Fortis, était une banque saine,
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