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Notaire

buckhulk - 27 sept. 2008 à 11:41
 buckhulk - 27 sept. 2008 à 15:38
Bonjour,
est-ce que quelqu'un peut me dire si le notaire à le devoir d'envoyer un papier officiel attestant de la fin de la succession ?
que faire si ce dernier élude à chaque fois la question précise en disant que pour lui la succession est close !
que faire quand cela fait plus de 10 ans et que la maison familiale qui a été prise en usufruit par la veuve de mon père , tombe en ruine !
Est-il normal que nous n'avons touché , mon frère et moi (issus d'un 1er mariage !) que la somme de 10 000 frs alors que la succession portait sur près de 800 000 frs
merci de me répondre

3 réponses

Réponse 1 / 3
Phgr Messages postés 907 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 12 janvier 2009 636
27 sept. 2008 à 13:08
Bonjour

Votre belle-mère est-elle usufruitière sur la totalité du patrimoine de votre père, ou sur une partie seulement ?
et la maison leur appartenait-elle à tous les deux ?
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buckhulk
27 sept. 2008 à 13:52
en effet ma belle-mère à choisit le quart en pleine propriété et les 3/4 en usufruit .
elle a une fille qui est ma demi soeur et j'ai ussi un frère du même sang , père et mère !
le notaire doit-il fournir un papier attestant la cloture de la succession ?
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Réponse 2 / 3
Phgr Messages postés 907 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 12 janvier 2009 636
27 sept. 2008 à 14:05
Non, il n'y a pas de papier de "cloture" de la succession.
(il y a eu au minimum une déclaration de succession aux impots, il y a 10 ans, dont vous pouvez demander copie, mais c'est tout...)
Si votre belle-meère est usufruitière (et pleine propriétaire en partie), vous êtes simplement en indivision avec elle sur la nue-propriété de la maison, jusqu'a son décès.
Et c'est normalement à l'usufruitier d'entretenir le bien...
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buckhulk
27 sept. 2008 à 14:43
oui , merci , mais comment l'obliger à entretenir les biens de père puisqu'elle s'en désinteresse complétement étant donné que cela se situe à la campagne et qu'elle n'y va jamais même du temps de sa vie avec mon père !
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Réponse 3 / 3
Phgr Messages postés 907 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 12 janvier 2009 636
27 sept. 2008 à 15:29
Il n'y pas vraiment de moyens de la forcer (hormis lui faire un procés, mais c'est un peu radical, et le résultat est loin d'être garanti...).
Ou proposer qu'elle "abandonne" son usufruit (elle le peut, en principe). Ou lui racheter son usufruit (contre un capital ou une rente viagère...)
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buckhulk
27 sept. 2008 à 15:38
oui , merci , de toute façon si je comprend bien ils faut ( avec mon frère ) que l'on attendent qu'elle décède pour espérer avoir un petit queque chose de l'héritage mon père !
donc on s'est fait spolier !!! car elle n'a que 10 ans de plus que moi et comme l'espérence de vie d'une femme est plus longue que celle d'un homme , moi je ne profiterais jamais de l'endroit qui m'a vu grandir !! ni de la maison de mon grand-père !!!
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