Compte bancaire en nue propriété
STEMILION
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NIJAYA -
NIJAYA -
Bonjour,
Quelqu'un connait-il cette façon de faire pour un particulier, à savoir un compte bancaire en nue propriété. Il paraît qu'ainsi nul organisme d'état ne peut saisir aucun de vos revenus...
J'ai fait une recherche sur le net mais je n'ai rien trouvé s'y référant, alors si l'un ou l'une d'entre vous à des renseignements à ce sujet, j'attends avec impatience qu'il ou elle m'éclaire de ses lumières !
Merci d'avance...
Quelqu'un connait-il cette façon de faire pour un particulier, à savoir un compte bancaire en nue propriété. Il paraît qu'ainsi nul organisme d'état ne peut saisir aucun de vos revenus...
J'ai fait une recherche sur le net mais je n'ai rien trouvé s'y référant, alors si l'un ou l'une d'entre vous à des renseignements à ce sujet, j'attends avec impatience qu'il ou elle m'éclaire de ses lumières !
Merci d'avance...
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5 réponses
Nous avons mes fils et moi un compte intitulé "usufruit nue propriété" je suis l'usufruitiere. peut on partager cette somme pour moi au prorata que me donnemon age soit 40% et le rest 30 % pour chacuen de mes deux fils ??
Bonjour je suis conseiller en gestion de patrimoine dans une banque et connait le principe des comptes démembrés.
Mais attention ces comptes sont ouverts généralement que dans le cas d'une succession et avec acte notarié (par exemple le conjoint survivant hérite de l'usufruit d'un compte et l'enfant de la nu-propriété).
AInsi, le compte est ouvert au nom de Mme ET Mr X.
Si les administrations ne peuvent saisir c'est parce que ce compte concerne 2 personnes simultanément. Sauf à dire que la créance est commune aux 2, l'administration ne peut saisir le compte au titre de la créance d'un seul. En tout cas je ne vois que cette explication.
Mais comme tu le vois c spécifique.
En esperant t avoir répondu.
ANne so
Mais attention ces comptes sont ouverts généralement que dans le cas d'une succession et avec acte notarié (par exemple le conjoint survivant hérite de l'usufruit d'un compte et l'enfant de la nu-propriété).
AInsi, le compte est ouvert au nom de Mme ET Mr X.
Si les administrations ne peuvent saisir c'est parce que ce compte concerne 2 personnes simultanément. Sauf à dire que la créance est commune aux 2, l'administration ne peut saisir le compte au titre de la créance d'un seul. En tout cas je ne vois que cette explication.
Mais comme tu le vois c spécifique.
En esperant t avoir répondu.
ANne so
Exact, mon soucis est la non saisissabilité de mon compte !!!!! Mais il est tellement crucial et actuel, que je ne sais pas comment je vais me dépatouiller de cet imbroglio...
Encore mille fois merci !
Encore mille fois merci !
Merci de ta réponse, et aussi rapidement...
Tu dis que "généralement" les comptes sont ouverts en nue propriété dans le cas de succession, mais pas obligatoirement donc...
Ma banque doit-elle accéder à ma demande sans rechigner ? Je suppose qu'il faut tout de même un acte notarié pour entériner cette formule ?
Bonne soirée à toi et merci encore
Tu dis que "généralement" les comptes sont ouverts en nue propriété dans le cas de succession, mais pas obligatoirement donc...
Ma banque doit-elle accéder à ma demande sans rechigner ? Je suppose qu'il faut tout de même un acte notarié pour entériner cette formule ?
Bonne soirée à toi et merci encore
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Je dis généralement en sachant que chez nous c'est ouvrable seulement sur acte notarié, mais peut etre est ce différent chez les autres? je ne le pense pas mais bon...... ça peut etre fait aussi dans le cas d'une donation. Dans tous les cas ça ne s'ouvre pas comme un compte joint classique avec la ou les personnes de ton choix.
Si ton soucis est la non saisissabilité du compte, tourne toi ailleurs: l'assurance vie est un contrat non saisissable. Et plus simple à ouvrir et gérer.
Bonne soirée
Si ton soucis est la non saisissabilité du compte, tourne toi ailleurs: l'assurance vie est un contrat non saisissable. Et plus simple à ouvrir et gérer.
Bonne soirée
La législation juridique et financière évolue en permanence...