Nature juridique d'un mur de soutènement
bjroky
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Bonjour,
nous envisageons mon épouse et moi d'acheter une propriété sur un terrain en pente. Pour accéder à la propriété, il faut emprunter un escalier qui longe puis contourne une propriété batie en contrebas de celle qui nous intéresse.
Le mur de soutènement qui limite physiquement les deux propriétés est dans un état critique. La particularité est que l'escalier d'accès y est adossé sur une bonne moitié de longueur, ensuite l'autre partie est inaccessible car la propriété en contrebas possédait un toit terrasse, qu'elle a depuis fait transformer en toit classique.
La partie du mur où et adossée l'escallier d'accès présente deux larges fissures.
L'autre partie, visible uniquement en pasant par la propriété en contrebas, présente deux ventres dont un qui touche le mur de la maison en contrebas.
La particularité est que ces deux propriétés, à l'origine, n'en faisait qu'une. Elle a été divisée par une personne pour ses deux fils. La propriété en contrebas a été vendue à une personne étrangère à la famile par la suite, tandis que cele du haut est restée dans la famille.
Dans l'acte de partage initial, il est indiqué clairement qu'il y a des parties communes qui sont l'escalier, te toutalégout.
Le problème est de savoir dans un tel contexte à qui appartient le mur. Mitoyen ou privé?
Par aileurs, les ventres formés dans la partie du mur située sous le toit terrasse, puisque celui-ci lui est adossé, ne pourraient-ils pas avoir leur origine par le fait que, depuis la transformation du toit terrasse en toit à doubles pentes (faîtage parallèle au mur), les eaux sont dirigées vers le mur et donc que cela a contribué à son état de grande vétusté actuel?
Dernière précision, la propriété du haut, qui est l'objet de mon projet, a été inhabitée plusieurs années durant.
Merci de votre partiipation à la résolution de ce problème fort épineux.
Cordialement
nous envisageons mon épouse et moi d'acheter une propriété sur un terrain en pente. Pour accéder à la propriété, il faut emprunter un escalier qui longe puis contourne une propriété batie en contrebas de celle qui nous intéresse.
Le mur de soutènement qui limite physiquement les deux propriétés est dans un état critique. La particularité est que l'escalier d'accès y est adossé sur une bonne moitié de longueur, ensuite l'autre partie est inaccessible car la propriété en contrebas possédait un toit terrasse, qu'elle a depuis fait transformer en toit classique.
La partie du mur où et adossée l'escallier d'accès présente deux larges fissures.
L'autre partie, visible uniquement en pasant par la propriété en contrebas, présente deux ventres dont un qui touche le mur de la maison en contrebas.
La particularité est que ces deux propriétés, à l'origine, n'en faisait qu'une. Elle a été divisée par une personne pour ses deux fils. La propriété en contrebas a été vendue à une personne étrangère à la famile par la suite, tandis que cele du haut est restée dans la famille.
Dans l'acte de partage initial, il est indiqué clairement qu'il y a des parties communes qui sont l'escalier, te toutalégout.
Le problème est de savoir dans un tel contexte à qui appartient le mur. Mitoyen ou privé?
Par aileurs, les ventres formés dans la partie du mur située sous le toit terrasse, puisque celui-ci lui est adossé, ne pourraient-ils pas avoir leur origine par le fait que, depuis la transformation du toit terrasse en toit à doubles pentes (faîtage parallèle au mur), les eaux sont dirigées vers le mur et donc que cela a contribué à son état de grande vétusté actuel?
Dernière précision, la propriété du haut, qui est l'objet de mon projet, a été inhabitée plusieurs années durant.
Merci de votre partiipation à la résolution de ce problème fort épineux.
Cordialement
A voir également:
- Définition juridique mur de soutènement
- Jurisprudence mur mitoyen - Guide
- Tva mur de soutènement - Forum copropriété
- Retrait mur d'argent ✓ - Forum Banque et Crédit
- Mur bahut définition - Forum Immobilier
- Ne rien entreposer contre un mur privatif - Forum Voisinage
3 réponses
Nous avons eu la réponse d'un géomètre :
dans notre cas, le mur nous appartient de chaque côté de la bordure du toit terrasse du voisin. La partie du mur se trouvant sous le toit-terrasse appartient au voisin.
En dehors du cas où, comme pour nous, il y a une mention spécifique dans un acte de vente (l'acte séparant deux lot qui n'en formaient qu'un auparavant), un mur de soutènement (restanque, donc avec dénivellé de terrain) appartient toujours à celui du dessus.
Pour information, si ça peut servir.
Cordialement.
dans notre cas, le mur nous appartient de chaque côté de la bordure du toit terrasse du voisin. La partie du mur se trouvant sous le toit-terrasse appartient au voisin.
En dehors du cas où, comme pour nous, il y a une mention spécifique dans un acte de vente (l'acte séparant deux lot qui n'en formaient qu'un auparavant), un mur de soutènement (restanque, donc avec dénivellé de terrain) appartient toujours à celui du dessus.
Pour information, si ça peut servir.
Cordialement.
Bonsoir,
La réponse est "sans aucun doute" dans le titre de propriété commun, le partage, consultez un notaire avec la copie des différents titres de propriété.
En règle générale, le mur de soutènément appartient au propriétaire du fonds supérieur, ce qui est logique, car le mur par définition soutient la végétation et la terre de cette parcelle.
Cependant vérifiez bien les usages locaux,
La réponse est "sans aucun doute" dans le titre de propriété commun, le partage, consultez un notaire avec la copie des différents titres de propriété.
En règle générale, le mur de soutènément appartient au propriétaire du fonds supérieur, ce qui est logique, car le mur par définition soutient la végétation et la terre de cette parcelle.
Cependant vérifiez bien les usages locaux,
Bonsoir Chevalier,
je ne m'attendais pas à une réponse aussi rapide... Merci merci!
Le titre de propriété commun, celui où le partage a été effectué vous voulez sans doute dire?
Voilà ce qui est écrit :
"le lot 1 [NDLR : celui du haut qui nous intéresse] sera séparé du 2ème lot par la bordure de la terrasse formant la toiture de la villa inférieure [NDLR : lot 2], et de part et d'autre de cette terrasse par le mur de soutènement du terrain compris dans ledit premier lot."
Nous comprenons que le mur fait office de séparation sur les parties droite et gauche de la terrasse. La terrasse se trouvant au milieu, peut-être même qu'à l'époque s'appuyait-elle le mur au point que celui ci était invisible sur cette partie ou à moitié, la bordure de la terrasse fait office de limite séparative.
Bien. Mais tout cela dit quoi selon vous : le mur est mitoyen? Pour nous il l'est sur la partie droite et gauche, mais le reste?
Merci de nous faire connaître votre point de vue, si possible étayé sur des jurisprudences ou textes de loi.
Bien cordialement à vous.
je ne m'attendais pas à une réponse aussi rapide... Merci merci!
Le titre de propriété commun, celui où le partage a été effectué vous voulez sans doute dire?
Voilà ce qui est écrit :
"le lot 1 [NDLR : celui du haut qui nous intéresse] sera séparé du 2ème lot par la bordure de la terrasse formant la toiture de la villa inférieure [NDLR : lot 2], et de part et d'autre de cette terrasse par le mur de soutènement du terrain compris dans ledit premier lot."
Nous comprenons que le mur fait office de séparation sur les parties droite et gauche de la terrasse. La terrasse se trouvant au milieu, peut-être même qu'à l'époque s'appuyait-elle le mur au point que celui ci était invisible sur cette partie ou à moitié, la bordure de la terrasse fait office de limite séparative.
Bien. Mais tout cela dit quoi selon vous : le mur est mitoyen? Pour nous il l'est sur la partie droite et gauche, mais le reste?
Merci de nous faire connaître votre point de vue, si possible étayé sur des jurisprudences ou textes de loi.
Bien cordialement à vous.
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