Nature juridique d'un mur de soutènement

bjroky - 26 sept. 2008 à 16:46
 nous - 26 oct. 2008 à 20:45
Bonjour,

nous envisageons mon épouse et moi d'acheter une propriété sur un terrain en pente. Pour accéder à la propriété, il faut emprunter un escalier qui longe puis contourne une propriété batie en contrebas de celle qui nous intéresse.

Le mur de soutènement qui limite physiquement les deux propriétés est dans un état critique. La particularité est que l'escalier d'accès y est adossé sur une bonne moitié de longueur, ensuite l'autre partie est inaccessible car la propriété en contrebas possédait un toit terrasse, qu'elle a depuis fait transformer en toit classique.

La partie du mur où et adossée l'escallier d'accès présente deux larges fissures.
L'autre partie, visible uniquement en pasant par la propriété en contrebas, présente deux ventres dont un qui touche le mur de la maison en contrebas.

La particularité est que ces deux propriétés, à l'origine, n'en faisait qu'une. Elle a été divisée par une personne pour ses deux fils. La propriété en contrebas a été vendue à une personne étrangère à la famile par la suite, tandis que cele du haut est restée dans la famille.

Dans l'acte de partage initial, il est indiqué clairement qu'il y a des parties communes qui sont l'escalier, te toutalégout.

Le problème est de savoir dans un tel contexte à qui appartient le mur. Mitoyen ou privé?

Par aileurs, les ventres formés dans la partie du mur située sous le toit terrasse, puisque celui-ci lui est adossé, ne pourraient-ils pas avoir leur origine par le fait que, depuis la transformation du toit terrasse en toit à doubles pentes (faîtage parallèle au mur), les eaux sont dirigées vers le mur et donc que cela a contribué à son état de grande vétusté actuel?

Dernière précision, la propriété du haut, qui est l'objet de mon projet, a été inhabitée plusieurs années durant.

Merci de votre partiipation à la résolution de ce problème fort épineux.

Cordialement

3 réponses

Nous avons eu la réponse d'un géomètre :
dans notre cas, le mur nous appartient de chaque côté de la bordure du toit terrasse du voisin. La partie du mur se trouvant sous le toit-terrasse appartient au voisin.

En dehors du cas où, comme pour nous, il y a une mention spécifique dans un acte de vente (l'acte séparant deux lot qui n'en formaient qu'un auparavant), un mur de soutènement (restanque, donc avec dénivellé de terrain) appartient toujours à celui du dessus.

Pour information, si ça peut servir.
Cordialement.
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