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2 réponses
Bizare de recevoir une lettre de Toulon Provence Méditerranée qui m'informe mettre en recouvrement ce jour auprès de Mr le Trésorier Municîpal de Toulon le titre de recette d'un montant de 3961 E,80 relatif à la participation pour le raccordement à l'égout. Il se trouve que je ne suis pas encore propriétaire du terrain le permis a été accordé le 15 Juillet 2009... bizare de rencontrer une telle diversité de taxes suivant les communes :
. St Raphaêl somme fixe de 103 Euros + 206 Euros par tranche de 20m2 de plancher shon
. La Seyne sur Mer T5 942 Euros au-dessus 1066
. Six Fours 11 Euros 50 environ le m2
. Le Revest 1455 Euros pour un T7
. Toulon 10 Euros 57 le m2 et un hôtel 5 Euros 28
. Ollioules 10 Euros 85 le m2 de shon et 5 Euros 90 pour un hôtel
. La Garde 18,69 le m2 de shon et 14,75 pour un hôtel
. Le Pradet 2157 pour un T7
. Carqueiranne 9,50 le m2 de shon
. La Crau 1475 euros pour un 6 pièces environ
. Hyère 15,50 le m2 de shon
. La Valette 18,60 Euros le m2 pour l'habitat et 3 Euros 30 pour autres activités : bureaux, commerces, hôtels
A noter que les charges sont déductibles pour les hôtels, etc mais pas pour les particuliers, bizare. A noter que l'ensemble des communes est divers et varié et même certains départements français n'appliquent pas cette taxe totalement injustifiée, je suis surpris du silence des journalistes et des Députés sur ce sujet, il y a je pense en effet du grain à moudre, à noter également qu'il s'agit d'un lotissement de 1967, que l'assainissement a été effectué en Avril 1982 et qu'il était indiqué que chaque lot devait être raccordé dans les 2 ans, mais peut-être que cela n'a pas été fait par tous ? Justice ou injustice qu'en pensez-vous ?
Je vous remerçie
. St Raphaêl somme fixe de 103 Euros + 206 Euros par tranche de 20m2 de plancher shon
. La Seyne sur Mer T5 942 Euros au-dessus 1066
. Six Fours 11 Euros 50 environ le m2
. Le Revest 1455 Euros pour un T7
. Toulon 10 Euros 57 le m2 et un hôtel 5 Euros 28
. Ollioules 10 Euros 85 le m2 de shon et 5 Euros 90 pour un hôtel
. La Garde 18,69 le m2 de shon et 14,75 pour un hôtel
. Le Pradet 2157 pour un T7
. Carqueiranne 9,50 le m2 de shon
. La Crau 1475 euros pour un 6 pièces environ
. Hyère 15,50 le m2 de shon
. La Valette 18,60 Euros le m2 pour l'habitat et 3 Euros 30 pour autres activités : bureaux, commerces, hôtels
A noter que les charges sont déductibles pour les hôtels, etc mais pas pour les particuliers, bizare. A noter que l'ensemble des communes est divers et varié et même certains départements français n'appliquent pas cette taxe totalement injustifiée, je suis surpris du silence des journalistes et des Députés sur ce sujet, il y a je pense en effet du grain à moudre, à noter également qu'il s'agit d'un lotissement de 1967, que l'assainissement a été effectué en Avril 1982 et qu'il était indiqué que chaque lot devait être raccordé dans les 2 ans, mais peut-être que cela n'a pas été fait par tous ? Justice ou injustice qu'en pensez-vous ?
Je vous remerçie
je réponds à ta demande , tu peux te raccorder chez le voisin que si c'est sur terrain privé mais par contre il faut déclaré une servitude de raccordementsur un acte avec le voisin sinon au cas où le voisin vendait sa maison avec le terrain, en cas de problème sur les évacuations le nouveau propriétaire pourrait refuser que tu fasses une tranchée pour voir le problème sur les canalisations, attention une taxe de raccordement d'égout sera demandée par la commune entre 900 et 4000 euros c'est très variable , sauf si le raccordement est fais discrètement...
Bonne journée
Bonne journée
La législation juridique et financière évolue en permanence...