+ VALUE SUR TERRAIN CONSTRUCTIBLE
AMUNIPI
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Peyman -
Peyman -
Bonjour,
J'ai reçu de ma mère un terrain constructible en donation. Afin de garantir sa constructibilité (risque d'application de la loi SRU qui le rendrait inconstructible), je souhaite déposer un permis de construire sur ce terrain.
Les frais de géomètre, architecte, débroussaillage sont-ils déductible de la + value?
Comment sont imputés ces frais ?
Val. vente - val. achat = + value
(+ value*27 %) - frais = droits à payer
OU
Val. vente - val. achat - frais = + value
+ value*27 % = droits à payer
Merci de m'aider
J'ai reçu de ma mère un terrain constructible en donation. Afin de garantir sa constructibilité (risque d'application de la loi SRU qui le rendrait inconstructible), je souhaite déposer un permis de construire sur ce terrain.
Les frais de géomètre, architecte, débroussaillage sont-ils déductible de la + value?
Comment sont imputés ces frais ?
Val. vente - val. achat = + value
(+ value*27 %) - frais = droits à payer
OU
Val. vente - val. achat - frais = + value
+ value*27 % = droits à payer
Merci de m'aider
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2 réponses
Je peux juste de conseiller un site qui a une rubrique terrain si tu cherches des informations sur les prix https://www.construiresamaison.com/annonce/terrain
Ils ont même une rubrique sur PAP pour aider les particuliers.
Ils ont même une rubrique sur PAP pour aider les particuliers.
(prix de vente - frais et taxes supportés par vendeur) - (valeur du bien donation + frais reel donation) = plus value brute
plus value brute - abattement pour détention du bien de 10% par année de détention au delà de la 57me année = plus value nette
plus value nette - abattement de 1000 € = plus value taxable
plus value taxable x 27 % = plus value à payer
plus value brute - abattement pour détention du bien de 10% par année de détention au delà de la 57me année = plus value nette
plus value nette - abattement de 1000 € = plus value taxable
plus value taxable x 27 % = plus value à payer
La législation juridique et financière évolue en permanence...