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5 réponses
Bonjour,
A mon avis si c'est de la main à la main, il y a peu de chance que l'acquéreur accepte de signer un quelconque document qui stipule le prix réel de vente.
En fait, l'acquéreur veut limiter ses frais de notaire lors de la signature de l'acte authentique de vente....car il me semble que le mobilier est assujetie à la même taxe que l'immobilier....
Rapprochez vous d'un notaire autre que celui choisi et posez lui votre question....
bonne journée et bonne vente.
A mon avis si c'est de la main à la main, il y a peu de chance que l'acquéreur accepte de signer un quelconque document qui stipule le prix réel de vente.
En fait, l'acquéreur veut limiter ses frais de notaire lors de la signature de l'acte authentique de vente....car il me semble que le mobilier est assujetie à la même taxe que l'immobilier....
Rapprochez vous d'un notaire autre que celui choisi et posez lui votre question....
bonne journée et bonne vente.
tevanaa
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24 sept. 2008 à 15:37
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non les droits d'enregistrement ne sont calculés que sur la valeur de l'immobilier !
donc si vous englobez dans la vente les meubles, il sera fait une ventilation du prix de 165.000 euros entre immeuble 155.000 euros et meubles 10.000 € et les droits à la charge de l'acquéreur seront calculés sur 155.000 €
mieux vaut vous protéger et l'intégrer dans la vente
et si c'est votre résidence principale pour vous pas de souci puisque vous ètes exonéré
par contre si c'est une résidence secondaire, c'est à voir ..... la plus value sera calculée sur la base d'un prix de vente de 165.000 €
donc si vous englobez dans la vente les meubles, il sera fait une ventilation du prix de 165.000 euros entre immeuble 155.000 euros et meubles 10.000 € et les droits à la charge de l'acquéreur seront calculés sur 155.000 €
mieux vaut vous protéger et l'intégrer dans la vente
et si c'est votre résidence principale pour vous pas de souci puisque vous ètes exonéré
par contre si c'est une résidence secondaire, c'est à voir ..... la plus value sera calculée sur la base d'un prix de vente de 165.000 €
Comme le souligne Furyo, la personne nous propose cet arrangement pour limiter les frais de notaire. Je n'y vois pas
d'inconvénient si cela peut l'aider, d'autant plus qu'il a l'air très intègre, il nous a même demandé d'encaisser maintenant le chèque, pour que nous puissions vérifier qu'il dispose bien de l'argent. C'est un acheteur fiable car il paye au comptant, pas besoin de crédit. Il ne faut surtout pas le "rater" car aujourd'hui, il est très difficile de vendre et de trouver surtout un acquéreur qui dispose d'argent au comptant.
Vous me dite qu'il vaut mieux qu'on se protège et qu'on intégre la valeur du mobilier dans le prix de vente, mais pourquoi, quels sont les risques ?
d'autre part, nous avons déménagé et ce n'est plus notre résidence principale. L'appartement est donc considéré comme une résidence secondaire. Je ne savais pas qu'on allait avoir à payer la plus value. ?
d'inconvénient si cela peut l'aider, d'autant plus qu'il a l'air très intègre, il nous a même demandé d'encaisser maintenant le chèque, pour que nous puissions vérifier qu'il dispose bien de l'argent. C'est un acheteur fiable car il paye au comptant, pas besoin de crédit. Il ne faut surtout pas le "rater" car aujourd'hui, il est très difficile de vendre et de trouver surtout un acquéreur qui dispose d'argent au comptant.
Vous me dite qu'il vaut mieux qu'on se protège et qu'on intégre la valeur du mobilier dans le prix de vente, mais pourquoi, quels sont les risques ?
d'autre part, nous avons déménagé et ce n'est plus notre résidence principale. L'appartement est donc considéré comme une résidence secondaire. Je ne savais pas qu'on allait avoir à payer la plus value. ?
lbigaret
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25 sept. 2008 à 11:34
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Comme l'a très bien dit Tevanna si les 10000 € correspondent bien à la valeur résiduelle des meubles (comptez environ 5% d'amortissement par an) il n'en coutera rien à votre acquéreur de faire figurer ce mobilier à l'acte.
A l'inverse l'administration fiscale pourrait soupçonner un paiement "occulte" ce qui est rigoureusement interdit....je vous laisse imaginer la suite.
Si vous avez déménagé au moment de la mise en vente alors ce bien sera considéré comme résidence principale en ce qui concerne la plus value, donc exonéré.
A l'inverse l'administration fiscale pourrait soupçonner un paiement "occulte" ce qui est rigoureusement interdit....je vous laisse imaginer la suite.
Si vous avez déménagé au moment de la mise en vente alors ce bien sera considéré comme résidence principale en ce qui concerne la plus value, donc exonéré.
tevanaa
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25 sept. 2008 à 21:38
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si vous avez déménagé pour les besoins de la vente et ce depuis moins d'un an, considerez qu'il s'agit de votre résidence principale et que serez exonéré de plus value
par contre si ce départ date de plus d'un an alors vous serez taxé à la plus value pour vente d'une résidence secondaire
si plus value, alors il vaut mieux ne pas déclarer les meubles dans l'acte et déclarer un prix de 155000 €
par contre si ce départ date de plus d'un an alors vous serez taxé à la plus value pour vente d'une résidence secondaire
si plus value, alors il vaut mieux ne pas déclarer les meubles dans l'acte et déclarer un prix de 155000 €
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