Emettre un devis different de la facture
nicolas86
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A voir également:
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Foyer
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24 sept. 2008 à 21:24
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Bonsoir,
Votre facture ne doit pas etre supérieure au devis que vous aviez fourni et qui a été accepté.
Dans le cas exposé, c'est l'inverse. Vous, artisan, avez facturé moins cher que le devis accepté. Il n'y a rien d'illegal à ce que vous fassiez une remise a un client qui est sympa avec vous, voire qui vous a assisté (aidé) dans votre intervention et vous avez decidé de lui faire une "fleur". Je ne vois rien d'illegal dans cette situation.
Le client passera le montant de sa facture réelle en comptabilité, meme si le devis est supérieur. En regle generale, c'est plutot l'inverse qui se produit.
Votre facture ne doit pas etre supérieure au devis que vous aviez fourni et qui a été accepté.
Dans le cas exposé, c'est l'inverse. Vous, artisan, avez facturé moins cher que le devis accepté. Il n'y a rien d'illegal à ce que vous fassiez une remise a un client qui est sympa avec vous, voire qui vous a assisté (aidé) dans votre intervention et vous avez decidé de lui faire une "fleur". Je ne vois rien d'illegal dans cette situation.
Le client passera le montant de sa facture réelle en comptabilité, meme si le devis est supérieur. En regle generale, c'est plutot l'inverse qui se produit.
La législation juridique et financière évolue en permanence...