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Enregistrement d un sci

mimdouble - 23 sept. 2008 à 23:30
 koulouchette - 23 juil. 2010 à 12:15
Bonjour,

je suis en cours de création d un sci, et je lis dans mon manuel de "creation de la sci familiale" qu il faut que je fasse enreigstrer les statuts de la sci a la recette des impots.

Que dois je fournir exactement ? juste les statuts ou il y a un document à remplir au préalable ?

merci d'avance.

2 réponses

Réponse 1 / 2
Eric Roig Messages postés 4123 Date d'inscription vendredi 3 août 2007 Statut Webmaster Dernière intervention 13 juin 2023 14 544
24 sept. 2008 à 18:06
Normalement, juste les statuts. Appelez-les pour leur demander le tarif exact...
Eric Roig

Directeur-fondateur de Droit-Finances

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Réponse 2 / 2
koulouchette
23 juil. 2010 à 12:15
Vous devez allez au centre des impôts d'ou dépend l'adresse de la SCI.

Sachez que le centre des impôts garde un exemplaire des statuts est c'est gratuit.
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