Enregistrement d un sci

mimdouble -  
 koulouchette -
Bonjour,

je suis en cours de création d un sci, et je lis dans mon manuel de "creation de la sci familiale" qu il faut que je fasse enreigstrer les statuts de la sci a la recette des impots.

Que dois je fournir exactement ? juste les statuts ou il y a un document à remplir au préalable ?

merci d'avance.

2 réponses

  1.
    Eric Roig Messages postés 4094 Date d'inscription   Statut Webmaster Dernière intervention   14 546
     
    Normalement, juste les statuts. Appelez-les pour leur demander le tarif exact...
    Eric Roig

    Directeur-fondateur de Droit-Finances

    12
  2. koulouchette
     
    Vous devez allez au centre des impôts d'ou dépend l'adresse de la SCI.

    Sachez que le centre des impôts garde un exemplaire des statuts est c'est gratuit.
    1

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