Véhicule génant
cristoni
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blux Messages postés 27867 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
blux Messages postés 27867 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
Puis je laisser un véhicule à une casse sans carte grise ?
dois je obligatoirement faire une déclaration de perte à la préfecture avant afin d'avoir un document pour pouvoir la laisser ?
merci
Puis je laisser un véhicule à une casse sans carte grise ?
dois je obligatoirement faire une déclaration de perte à la préfecture avant afin d'avoir un document pour pouvoir la laisser ?
merci
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4 réponses
Bonjour,
Je ne vois pas ce qui pourrait vous l'interdire si le "casseur" est d'accord.
Il vous suffit d'etablir un document de cession a titre gratuit "pour pièces" et que ce document soit signé par les 2 parties concernées. (chacun un exemplaire)
Il vous faudra ensuite barrer la carte grise avec la mention "vehicule cédé pour pièces le .... " et l'envoyer a la prefecture avec copie de la cession "pour pièces". Vous serez ainsi degage de responsabilité si le vehicule se retrouve sur la route.
Je ne vois pas ce qui pourrait vous l'interdire si le "casseur" est d'accord.
Il vous suffit d'etablir un document de cession a titre gratuit "pour pièces" et que ce document soit signé par les 2 parties concernées. (chacun un exemplaire)
Il vous faudra ensuite barrer la carte grise avec la mention "vehicule cédé pour pièces le .... " et l'envoyer a la prefecture avec copie de la cession "pour pièces". Vous serez ainsi degage de responsabilité si le vehicule se retrouve sur la route.
Bien vu blux, il y a deux façons de lire.
Pour moi j'ai repondu dans le sens laisser le vehicule sans laisser la carte grise.
Vous avez lu laisser un vehicule dont on n'a pas la carte grise.
La bonne interpretation est dans la reponse attendue de cristoni.
D'ou l'interet pour les demandeurs de faire en sorte qu'il ne puisse y avoir d'interpretations possibles dans leurs questions, pour eviter de leur repondre a coté de la plaque.
Cdt.
Pour moi j'ai repondu dans le sens laisser le vehicule sans laisser la carte grise.
Vous avez lu laisser un vehicule dont on n'a pas la carte grise.
La bonne interpretation est dans la reponse attendue de cristoni.
D'ou l'interet pour les demandeurs de faire en sorte qu'il ne puisse y avoir d'interpretations possibles dans leurs questions, pour eviter de leur repondre a coté de la plaque.
Cdt.
OK !!
A defaut de carte grise, il va falloir prouver que le vehicule lui appartient bien avant que de pouvoir s'en séparer ...
A defaut de carte grise, il va falloir prouver que le vehicule lui appartient bien avant que de pouvoir s'en séparer ...
Justement, pour que la declaration soit prise en compte, il devra justifier que le vehicule lui appartient.
Sinon, je repère une "caisse " qui me plait, je note l'immatriculation et tous autres renseignements et je vais declarer la perte de ma carte grise ...
Bon j'arrete, la tete commence a trop chauffer...
Sinon, je repère une "caisse " qui me plait, je note l'immatriculation et tous autres renseignements et je vais declarer la perte de ma carte grise ...
Bon j'arrete, la tete commence a trop chauffer...
La législation juridique et financière évolue en permanence...
si j'ai bien compris la question, il n'a pas de carte grise. Pas question donc de la renvoyer à la préfecture...