Combien de temps doit on payer la pension ?
stephmitsu
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pititenouette Messages postés 55 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
pititenouette Messages postés 55 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
mon cas est un peu particulier, ma fille est majeure mais ça n'est pas le problème.
Elle fait ses études au sein de l'armée et est rémunéré à ce titre. dois je continuer à payer la pension alimentaire étant donné qu'elle est logée et nourrie par l'armée et qu'elle ne rentre donc que quelques week end par an chez sa mère ?
D'autre part si je continue à payer la pension et que que m'aperçois qu'elle n'y avait pas droit pourrais je demander la restitution rétroactive ?
Merci d'avance.
mon cas est un peu particulier, ma fille est majeure mais ça n'est pas le problème.
Elle fait ses études au sein de l'armée et est rémunéré à ce titre. dois je continuer à payer la pension alimentaire étant donné qu'elle est logée et nourrie par l'armée et qu'elle ne rentre donc que quelques week end par an chez sa mère ?
D'autre part si je continue à payer la pension et que que m'aperçois qu'elle n'y avait pas droit pourrais je demander la restitution rétroactive ?
Merci d'avance.
2 réponses
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Bonjour,
Cette question est a poser a votre avocat.
A mon avis, majeure, activité professionnelle remunérée, nourrie et logée par "l'Etat", cela devrait justifier la suspension voire la cessation du paiement.
A confirmer. -
bonjour,
Si le jugement ne vous donne pas d' autres indications, il vous faut écrire au juge en lui exposant la situation afin qu'il mette fin à votre obligation de versement de la pension alimentaire.
La législation juridique et financière évolue en permanence...