Demenagement de mon fils au quebec

Ausecours - 23 sept. 2008 à 12:02
pourquoipas13 Messages postés 1589 Date d'inscription lundi 22 septembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 13 octobre 2009 - 23 sept. 2008 à 18:54
Bonjour,

La mère de mon fils agé de 7 ans désire partir au québec car son ami a trouver un travail la bas. Elle souhaite partir avec mon fils mais à besoin dde mon accord pour demenager.
La mère de mon fils à la garde de mon fils et nous n'avons pas été mariés.
Je l'ai reconnu à la municipalité de ma ville le jour de sa naissance mais il porte le nom de famille de sa mère car elle l'a reconnu avant moi (avant la naissance de mon garçon)
Je ne refuse pas le fait de les laisser partir mais seulement pendant un temps limité.
J'ai peur de laisser partir mon fils et ne plus le revoir.

Est-il possible d'autoriser mon fils à partir mais seulement pendant un laps de temps limité (3 ou 4 ans par exemple)?
Ou si je leur donne l'autorisation, cela aura un effet définitif ??

Si cela a un aspect définitif, comment faire pour pouvoir recupérer mon fils??
Comment dois je faire pour appliquer mes droits sur ce sujet??

Est-il possible de signer un documents devant un notaire ou un avocat pour limité le temps de son départ, de prevoir le retour en france pour les vacances, etc... ???

Quel sra mon recours si sa mère ne souhaite pas que mon fils revienne en france après ce délais.

Merci de votre réponse car je ne sais pas quoi faire. Je ne veux pas que mon fils me reproche plus tard de l'avoir empêcher de découvrir de nouvelles choses.

2 réponses

tarasouris Messages postés 4141 Date d'inscription lundi 4 août 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 21 janvier 2011 1 071
23 sept. 2008 à 13:17
Bonjour ,

Prenez rapidement contact avec un avocat, afin de faire une requête en référé auprès du J.A.F.

Lui seul pourra donner des "consignes" quant à cet éloignement et les droits à vous accorder pour voir grandir votre enfant ... Je crains que tout autre arrangement, notarié ou pas, ne vous permettrait pas, en cas de non-retour de l'enfant, de saisir utilement le JAF à ce moment-là et qu'il faut vous en occuper avant son départ ...

Sauf avis contraire ?

Bonne journée ,

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                               .... 3 zygomatiques suffisent pour sourire ....
                             §  même au plus bas, on devrait bien y arriver §
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pourquoipas13 Messages postés 1589 Date d'inscription lundi 22 septembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 13 octobre 2009 1 109
23 sept. 2008 à 18:54
Non, il n'y a pas d'accord possible pour fixer des délais, du style par exemple 3 ans au québec.

Même si vous faites un accord écrit et que vous le signiez, cela ne vaudra rien.

Soit tu es d'accord et tu acceptes et tu demandes les vacances en conséquence (et tu demandes qu'elle participe au frais de trajet)

Soit tu n'es pas d'accord et tu demandes la garde (que tu as d'ailleurs toute les chances d'obtenir)
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