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2 réponses
merci et oui ta réponse est tres claire!! mais c'est justement au sujet de cette caution demandée que je me demandais si il y avait moyen de proteger la résidence principale par le biais de l'insaisissabilité ;mais apparemment pas ! merci qd mm pour ta réponse.
tatou_38
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22 sept. 2008 à 20:49
22 sept. 2008 à 20:49
Au titre de l'EURL, ton mari (et toi si vous n'êtes pas mariés sous le régime de la séparation) n'est pas inquiété en cas de déconfiture de sa société, hormis la perte du capital souscrit et des éventuels placements sur le compte d'associé.
Sauf si ton mari a commis une "faute de gestion" auquel cas il peut être amené à combler le deficit !
Par contre, s'il signe une caution auprès de la banque, là il sera appelé à rembourser la banque en cas de défaillance de la société. C'est quand même limité au capital restant à rembourser. Si toi aussi signe cette caution, il te sera appliqué la même sanction.
J'espère avoir été clair !
Sauf si ton mari a commis une "faute de gestion" auquel cas il peut être amené à combler le deficit !
Par contre, s'il signe une caution auprès de la banque, là il sera appelé à rembourser la banque en cas de défaillance de la société. C'est quand même limité au capital restant à rembourser. Si toi aussi signe cette caution, il te sera appliqué la même sanction.
J'espère avoir été clair !
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