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2 réponses
je suis dans le même cas.
Il faut aller au tribunal de commerce du lieu de l'acitivité, demander un dossier de cessation des paiements.
Indiquer sur ce document aux bons endroits, le passif (les dettes fournisseurs, RSI, banques etc...), l'actif (clients qui doivent de l'argent, matériel, stock etc...), il y a pleins de documents à fournir (relevé de comptes, bilan, etc....) Ensuite prendre RDV au tribunal de commerce, vous serez reçu par un conseillé qui si le document à remplir est complet, vous aurez une convocation pour la semaine suivante et vous passerez devant le juge.
Bon courage moi je vois le juge semaine prochaine.
Il faut aller au tribunal de commerce du lieu de l'acitivité, demander un dossier de cessation des paiements.
Indiquer sur ce document aux bons endroits, le passif (les dettes fournisseurs, RSI, banques etc...), l'actif (clients qui doivent de l'argent, matériel, stock etc...), il y a pleins de documents à fournir (relevé de comptes, bilan, etc....) Ensuite prendre RDV au tribunal de commerce, vous serez reçu par un conseillé qui si le document à remplir est complet, vous aurez une convocation pour la semaine suivante et vous passerez devant le juge.
Bon courage moi je vois le juge semaine prochaine.
27 juil. 2009 à 17:22