Convocation tass
toupak
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GCousin Messages postés 380 Statut Membre -
GCousin Messages postés 380 Statut Membre -
Bonjour,
j'ai été victime d'accident de travail.le 05/08/2005.en tombant d'un rack de la reserve d'hauteur 3m sur ma tete.resultat tromatisme cranien.jai été consolidé par la cpam le moi septembre 2007.jai pris un avocat pour faute innexcusable de l'employeur.je suis passé en conciliation moi de janvier 2008.mai mon employeur ne s'est pas présenté.travaillant toujours ché lui .je vous di pas les harcelments que je subi de sa part.bref.je souhaite avoir 1 réponse c est combien il faut atendre pour passer aux tass ? je nai toujoursq pas reçu la convocation de leur part.merci
j'ai été victime d'accident de travail.le 05/08/2005.en tombant d'un rack de la reserve d'hauteur 3m sur ma tete.resultat tromatisme cranien.jai été consolidé par la cpam le moi septembre 2007.jai pris un avocat pour faute innexcusable de l'employeur.je suis passé en conciliation moi de janvier 2008.mai mon employeur ne s'est pas présenté.travaillant toujours ché lui .je vous di pas les harcelments que je subi de sa part.bref.je souhaite avoir 1 réponse c est combien il faut atendre pour passer aux tass ? je nai toujoursq pas reçu la convocation de leur part.merci
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1 réponse
Tout dépend de l'encombrement du Tribunal, mais je dirais qu'il faut compter environ un an à partir du moment où votre avocat envoie un courrier de saisine (c'est valable pour BEAUVAIS et PONTOISE, par exemple, pour PARIS et BOBIGNY c'est un peu plus court : je dirais 6 à 8 mois).
Malheureusement, il est rare qu'un dossier soit plaidé dès la première audience. L procédure est généralement rallongée par un ou deux reports ("renvois").
Malheureusement, il est rare qu'un dossier soit plaidé dès la première audience. L procédure est généralement rallongée par un ou deux reports ("renvois").
La législation juridique et financière évolue en permanence...