Problème de parcelle
ronangg
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lbigaret Messages postés 12811 Statut Modérateur -
lbigaret Messages postés 12811 Statut Modérateur -
Bonjour,
Nous sommes en train d'acquérir un pavillons de 90 m2 sur un terrain de 1137 m2 dans les Yvelines. Nous avons signé une promesse de vente fin juillet 2008 en agence et la date de signature prévue chez le notaire est le 30 octobre 2008. Nous avons pris le même notaire que la vendeuse (conseillé par l'agence).
Le terrain de 1137 m2 se décompose en 3 parcelles. Le notaire vient de réaliser que la vendeuse n'est pas propriétaire d'une parcelle de 60m2 qui se trouve au fonds du jardin (sans accès à la rue). De plus, il y a une dépendance de 27 m2 qui se trouve en partie sur cette parcelle.
Le notaire pense avoir identifié le propriétaire de cette parcelle. Il lui a envoyé un courrier pour vérifier son titre de propriété, et souhaite lui demande de céder cette parcelle à la vendeuse pour 1 € symbolique.
La deuxième solution serait de faire une demande de notoriété acquisitive, car celle parcelle est entretenue par la vendeuse depuis plus de 30 ans.
Je me sent laisé par cette situation. Mes problèmes sont les suivants :
- Si le propriétaire accepte de céder cette parcelle de 60 m2 pour un euro symbolique (je ne vois pas pourquoi il ferait ça), la vendeuse, elle me cédera cette parcelle au prix fort. Est ce que je peux (ou doit) demander une baisse du prix de vente.
- Si on fait une notoriété acquisitive, quelle est la valeur de cette acte? j'ai cru comprendre que cet acte avait une valeur juridique faible, deviendrai-je vraiment propriétaire de cette parcelle? un tiers pourra-il réclamer cette parcelle dans le future?
- Afin de me faire mieux représenter, puis-je prendre un autre notaire, ou un avocat. Peux t'on faire repousser la date de signature de la vente? est ce que je subit un préjudice, et donc peut réclamer une baisse de prix, enfin Puis je faire annuler la vente si la situation ne se résous pas.
Cette situation semble complexe. J'ai besoin de vos conseils,
Cordialement,
Ronangg
Nous sommes en train d'acquérir un pavillons de 90 m2 sur un terrain de 1137 m2 dans les Yvelines. Nous avons signé une promesse de vente fin juillet 2008 en agence et la date de signature prévue chez le notaire est le 30 octobre 2008. Nous avons pris le même notaire que la vendeuse (conseillé par l'agence).
Le terrain de 1137 m2 se décompose en 3 parcelles. Le notaire vient de réaliser que la vendeuse n'est pas propriétaire d'une parcelle de 60m2 qui se trouve au fonds du jardin (sans accès à la rue). De plus, il y a une dépendance de 27 m2 qui se trouve en partie sur cette parcelle.
Le notaire pense avoir identifié le propriétaire de cette parcelle. Il lui a envoyé un courrier pour vérifier son titre de propriété, et souhaite lui demande de céder cette parcelle à la vendeuse pour 1 € symbolique.
La deuxième solution serait de faire une demande de notoriété acquisitive, car celle parcelle est entretenue par la vendeuse depuis plus de 30 ans.
Je me sent laisé par cette situation. Mes problèmes sont les suivants :
- Si le propriétaire accepte de céder cette parcelle de 60 m2 pour un euro symbolique (je ne vois pas pourquoi il ferait ça), la vendeuse, elle me cédera cette parcelle au prix fort. Est ce que je peux (ou doit) demander une baisse du prix de vente.
- Si on fait une notoriété acquisitive, quelle est la valeur de cette acte? j'ai cru comprendre que cet acte avait une valeur juridique faible, deviendrai-je vraiment propriétaire de cette parcelle? un tiers pourra-il réclamer cette parcelle dans le future?
- Afin de me faire mieux représenter, puis-je prendre un autre notaire, ou un avocat. Peux t'on faire repousser la date de signature de la vente? est ce que je subit un préjudice, et donc peut réclamer une baisse de prix, enfin Puis je faire annuler la vente si la situation ne se résous pas.
Cette situation semble complexe. J'ai besoin de vos conseils,
Cordialement,
Ronangg
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2 réponses
Bonjour,
Vous criez semble t'il avant d'avoir mal :o)). Le propriétaire actuel (qui doit certainement l'ignorer) ne peut rien faire de cette parcelle car vous ne parlez pas de servitude d'accès grevant la parcelle principale. Vous pourriez presque laisser en état car cela n'entrave en rien votre (future) jouissance du terrain. Quant à la propriétaire actuelle (qui pouvait presque l'ignorer ou l'avoir oublié) elle a signé un compromis avec un terrain de 1137 m². Pourquoi voulez vous qu'elle vous demande un supplément à la vente ? On pourrait même lui reprocher d'avoir vendu un bien ne lui appartenant pas !
Cela arrive parfois sur de vieilles propriétés et ça n'est souvent qu'une régularisation logique des choses auprès de la conservation des hypothèques. Visiblement le notaire fait son job et voyez la suite avec lui.
Vous criez semble t'il avant d'avoir mal :o)). Le propriétaire actuel (qui doit certainement l'ignorer) ne peut rien faire de cette parcelle car vous ne parlez pas de servitude d'accès grevant la parcelle principale. Vous pourriez presque laisser en état car cela n'entrave en rien votre (future) jouissance du terrain. Quant à la propriétaire actuelle (qui pouvait presque l'ignorer ou l'avoir oublié) elle a signé un compromis avec un terrain de 1137 m². Pourquoi voulez vous qu'elle vous demande un supplément à la vente ? On pourrait même lui reprocher d'avoir vendu un bien ne lui appartenant pas !
Cela arrive parfois sur de vieilles propriétés et ça n'est souvent qu'une régularisation logique des choses auprès de la conservation des hypothèques. Visiblement le notaire fait son job et voyez la suite avec lui.
pour une parcelle de 60m² ???? que pourrait bien t'il en faire ?
En plus la notoriété acquisitive jouera sur ce bout de terrain car entretenu depuis plus de tente ans par la propriétaire actuelle et l'on peu supposer qu'elle payait des impôts locaux sur la totalité des 1137m² (intéressant de vois ses avis d'impôts!
Encore une fois attendez gentiment, le risque est faible pour que ceci se passe mal.
En plus la notoriété acquisitive jouera sur ce bout de terrain car entretenu depuis plus de tente ans par la propriétaire actuelle et l'on peu supposer qu'elle payait des impôts locaux sur la totalité des 1137m² (intéressant de vois ses avis d'impôts!
Encore une fois attendez gentiment, le risque est faible pour que ceci se passe mal.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Merci pour ta réponse.
Le risque, c'est que le propriétaire de cette parcelle, s'il la réclame, me demande un droit de passage sur mon terrain. Il pourrait également me demander de détruire la dépendance de 27 m2 qui se trouve à cheval sur ce terrain.
Concernant la vendeuse. Est-il normale qu'elle me vende une parcelle qui ne lui appartient pas. N'y a t'il pas un préjudice pour moi qui peut entrainer une baisse du prix de vente.
Enfin, est t-il raisonnable d'acheter un terrain dont un bout ne m'appartiendra pas. Et que se passera t'il si je revend.
Cela fait tout de même beaucoup de si...
Ronangg