Peut on revoir un CDI
marco
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leperedesylsab Messages postés 286 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
leperedesylsab Messages postés 286 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour, peut on revoir un cdi après 11ans ?
4 réponses
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Un contrat de travail est toujours modifiable, soit par accord amiable, soit simplement par l'application de textes légaux ou conventionnels ( par exemple réduction de la durée légale du travail à 35heures, loi Tepa en 2007) soit sur proposition de l'employeur.
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En principe non, sauf si les modifications envisagées sont illégales ou contraires aux termes de la convention collective ou de l'accord d'entreprise éventuel.
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le syndicat peut aller contre une modification à l'amiable de contrat entre l'ouvrier et l'employeur ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...