Nu-proprietaire
angelo
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Bonjour,mon péré a hérité de la maison natale dans laquelle sa soeur est nu-propriétaire sans aucun bails ou autres d'un appartement.Nous devons effectuer les arrangements de famille entre mon pere et mes fréres comment devons nous nous y prendre pour que notre tante qui ne se sert que une fois par an du bien et ne paye aucunes charges soit sous notre bon vouloir de jouir de l'appartement?(faire usufrutier l'un de nous?)
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2 réponses
Bonjour
Comment se décompose la propriété de la maison ? quelle est la part de votre père ? et celle de votre tante ?
Et votre père souhaite-t-il vous la transmettre (à vous et vos frères) ? ou la garder ?
Comment se décompose la propriété de la maison ? quelle est la part de votre père ? et celle de votre tante ?
Et votre père souhaite-t-il vous la transmettre (à vous et vos frères) ? ou la garder ?
angelo
bonjour mon pére est le proprietaire de la batisse et souhaite nous faire une donation mais le fait que notre tante soit nu prorietaire d'un appartement nous géne
Si votre tante n'est QUE nue-propriétaire (A VERIFIER), elle n'a pas de droits d'usage. C'est normal qu'elle ne paye pas de charges, mais elle n'a pas de droits d'utiliser le bien, et vous pouvez lui demander un loyer, ou même lui refuser l'usage du bien.
Par ailleurs, votre père peut tout a fait vous faire des donations, en tout ou partie, de ses parts dans la maison (soit en nue-propriété soit en pleine propriété). Sans avoir besoin de l'accord de votre tante.
Par ailleurs, votre père peut tout a fait vous faire des donations, en tout ou partie, de ses parts dans la maison (soit en nue-propriété soit en pleine propriété). Sans avoir besoin de l'accord de votre tante.
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