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Nu-proprietaire

angelo - 20 sept. 2008 à 15:42
 angelo - 22 sept. 2008 à 19:48
Bonjour,mon péré a hérité de la maison natale dans laquelle sa soeur est nu-propriétaire sans aucun bails ou autres d'un appartement.Nous devons effectuer les arrangements de famille entre mon pere et mes fréres comment devons nous nous y prendre pour que notre tante qui ne se sert que une fois par an du bien et ne paye aucunes charges soit sous notre bon vouloir de jouir de l'appartement?(faire usufrutier l'un de nous?)

2 réponses

Réponse 1 / 2
Phgr Messages postés 907 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 12 janvier 2009 636
20 sept. 2008 à 17:01
Bonjour

Comment se décompose la propriété de la maison ? quelle est la part de votre père ? et celle de votre tante ?
Et votre père souhaite-t-il vous la transmettre (à vous et vos frères) ? ou la garder ?
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angelo
20 sept. 2008 à 18:30
bonjour mon pére est le proprietaire de la batisse et souhaite nous faire une donation mais le fait que notre tante soit nu prorietaire d'un appartement nous géne
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Réponse 2 / 2
Phgr Messages postés 907 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 12 janvier 2009 636
21 sept. 2008 à 07:51
Si votre tante n'est QUE nue-propriétaire (A VERIFIER), elle n'a pas de droits d'usage. C'est normal qu'elle ne paye pas de charges, mais elle n'a pas de droits d'utiliser le bien, et vous pouvez lui demander un loyer, ou même lui refuser l'usage du bien.
Par ailleurs, votre père peut tout a fait vous faire des donations, en tout ou partie, de ses parts dans la maison (soit en nue-propriété soit en pleine propriété). Sans avoir besoin de l'accord de votre tante.
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angelo
22 sept. 2008 à 19:48
merci de votre réponse effectivement dans l'acte notarié elle est nu-propriétairede cet appartement ou il est précisé qu'elle peut jouir de celui-ci sans avoir le droit de le louer,ma question est comment dois-je m'y prendre pour lui en empécher l'acces.
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