clôture non mitoyenne

Question

Bonjour,


J'ai mon voisin qui laboure son jardin avec un tracteur agricole, ce qui se passe la clôture est arrachée et en labourant il me met de la terre sur mon muret et qui, font rouiller toute ma clôture.Sachant que la séparation n'est pas mitoyenne, elle m'appartient.

Je ne peut pas changer cette clôture qui est dans un état lamentable sachant qu'il continue de labourer et à projecter du fumier comme dans un champ.

j'ai eu une altercation avec ce voisin, car il m'oblige à tailler mes tuyas à 1.5m, donc pour ne pas avoir d'histoire je les ais taillés. Sachant qu'ils ont à 2 mètres de distances de son terrain.

Par contre mon voisin ne tient pas compte de la limite de ma clôture lorsqu'il procède au labourage de son terrain.

Je lui ai fait la remarque et ne veut rien entendre,me recouvre tjrs mon muret de terre.

Que puis je faire

Merci de vos réponses

Igor1 · Answer

Bonjour, 
je dirais dans un premier temps de demander la médiation du maire de la commune, mais sans solution, envisager un procès qui risque d'être long et couteux. Concernant votre haie celle-ci ne doit pas dépasser 2 mètres de hauteur si elle est à 50 cm de la séparation par contre si elle est à 2 mètres de la séparation la hauteur est libre.

styx · Answer

je fais suite à mon message d'hier.
Je suis allé voir mon voisin suite à un petit accroc entre nous.
Il m'apprend que la cloture qui nous separe est :
-à une extremité du terrain, aligné sur la borne et à l'autre extrémité elle est à 10cm dans son chemin privé.
Elle est donc non-mitoyenne, mais au regard de la loi peut on faire une cloture partiellement alignée?
Je precise qu'il a payé lui meme les frais integraux de la cloture.

Clôture non mitoyenne

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