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Mes droits en tant que conjoint

c6l73 - 19 sept. 2008 à 15:01
Jessy23 Messages postés 4395 Date d'inscription mardi 9 septembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 10 mai 2013 - 19 sept. 2008 à 15:11
Bonjour,
Comment puis-je évaluer la valeur de mes parts dans la SARL créée par mon conjoint sous le régime de la Communauté, sachant qu'il ne me transmet aucune information et que la Société est sur le point d'être cédée alors que nous sommes en procédure de divorce.

1 réponse

Réponse 1 / 1
Jessy23 Messages postés 4395 Date d'inscription mardi 9 septembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 10 mai 2013 2 323
19 sept. 2008 à 15:11
Bonjour,

Vous avez vos propres part dans la societe ou vous parlez de la part qu'a votre mari qui sera divisé en cas de divorce?
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