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Mes droits en tant que conjoint

c6l73 - 19 sept. 2008 à 15:01
Jessy23 Messages postés 4395 Date d'inscription mardi 9 septembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 10 mai 2013 - 19 sept. 2008 à 15:11

Bonjour,
Comment puis-je évaluer la valeur de mes parts dans la SARL créée par mon conjoint sous le régime de la Communauté, sachant qu'il ne me transmet aucune information et que la Société est sur le point d'être cédée alors que nous sommes en procédure de divorce.

A voir également:

Mes droits en tant que conjoint
Pour faire valoir ce que de droit - Guide
Modele testament pour déshériter son conjoint - Guide
Un tuteur a t-il tous les droits - Guide
Je veux quitter mon conjoint mais je n'ai pas d'argent ✓ - Forum Divorce
Vivre chez son conjoint propriétaire - Forum aides au logement

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Jessy23 Messages postés 4395 Date d'inscription mardi 9 septembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 10 mai 2013 2 318
19 sept. 2008 à 15:11

Bonjour,

Vous avez vos propres part dans la societe ou vous parlez de la part qu'a votre mari qui sera divisé en cas de divorce?

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