Demande de renseignement URGENT SVP

Ptissidre - 19 sept. 2008 à 13:22
 Marc - 22 sept. 2008 à 10:43
Bonjour,
je viens de recevoir une demande de mon propriètaire me demandant une régularisation des loyers sur 5 ans .
Loiyers signé en aout 2001avec révision tout les 21.08 première augmentation en 2006 et en plus pas le bon indice cela fait 3 ans que cela dure de plus il me compte une contribution taxes de 2.50%. suite à cela je lui ai fait un courrier en lui disant que l'indice de ref pour l'année est de 1.81 % ( trim) et non 2.40%.
Alors catastrophe il me demande une régularisation des augmentations de loyers sur les cinq dernières années!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!soit la gentille somme de 2900.00 euros que puis je faire?
Je récapitule
signature du bail le 21.08.2001
loyer théorique de 548.81 mais prélevé de 565.59
ensuite augmentation en août 2006 sur le mauvaise indice de ref
idem en 2007
idem en 2008
l'appartement étant en mauvaise état (fuite d'eau quand il pleut dans une pièce parquet qui s'enfonce robinetterie en mauvaise état) je me pose la question suivante à t'il le droit d'augmenter malgrés tout le loyer?
ET enfin dernière question
l'augmentation de loyer doit elle être justifiée?

Merci

2 réponses

Eric Roig Messages postés 4119 Date d'inscription vendredi 3 août 2007 Statut Webmaster Dernière intervention 13 juin 2023 14 530
21 sept. 2008 à 00:18
Votre question est très détaillée. Peut-être trop... Il est difficile dans le cadre de ce forum de traiter des cas très spécifiques ou trop particuliers, qui exigerait une trop longue réponse ou une analyse trop détaillée. Peut-être pourriez-vous limiter votre question à un ou deux points et être plus synthétique ? Cordialement
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bonjour
je vous remerçie tout d'abord d'avàoir essayer de me répondre
je vais être plus clair et plus breve
mes questions sont les suivantes
le proprio peut il me demander un arrieré d'augmentation de loyer sur 5 ans?
sachant que lui m'a fait des augmentations non valables puisqu'il m'a compté des taxes de contributions qui sont supprimées?
quelles reours puis je avoir sachant que cela me ferait un retard de 2900.00 euros?
et dernières questions est il obligé de faire l'augmentation tous les ans ou est ce à son bon vouloir?
Merci cdt
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Un propriétaire à le droit de demander un arriéré sur des augmentations de loyer qui n'auraient pas été faites d'autant que la loi stipule que c'est au locataire de calculer son augmentation chaque année ! Il peut décider ou non de pratiquer cette augmentation, il n'est pas obligé, il peut décider d'en faire cadeau mais c'est un droit que de la réclamer.
Concernant les taxes qu'il aurait facturées, il faudrait savoir exactement de quoi il s'agit.
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