A voir également:
- Demande de renseignement URGENT SVP
- Un renseignement chez un avocat est-il payant - Forum Divorce
- Honoraires pour 1ère consultation avocat - Forum Justice
- La première visite chez un avocat pour un conseil est -il payant - Forum Assurances
- Huissier qui demande de renseignement à l'employeur - Forum Consommation
- Demande de renseignement pour un avocat - Forum garde d'enfants
2 réponses
Eric Roig
Messages postés
4119
Date d'inscription
vendredi 3 août 2007
Statut
Webmaster
Dernière intervention
13 juin 2023
14 530
21 sept. 2008 à 00:18
21 sept. 2008 à 00:18
Votre question est très détaillée. Peut-être trop... Il est difficile dans le cadre de ce forum de traiter des cas très spécifiques ou trop particuliers, qui exigerait une trop longue réponse ou une analyse trop détaillée. Peut-être pourriez-vous limiter votre question à un ou deux points et être plus synthétique ? Cordialement
Un propriétaire à le droit de demander un arriéré sur des augmentations de loyer qui n'auraient pas été faites d'autant que la loi stipule que c'est au locataire de calculer son augmentation chaque année ! Il peut décider ou non de pratiquer cette augmentation, il n'est pas obligé, il peut décider d'en faire cadeau mais c'est un droit que de la réclamer.
Concernant les taxes qu'il aurait facturées, il faudrait savoir exactement de quoi il s'agit.
Concernant les taxes qu'il aurait facturées, il faudrait savoir exactement de quoi il s'agit.
22 sept. 2008 à 09:55
je vous remerçie tout d'abord d'avàoir essayer de me répondre
je vais être plus clair et plus breve
mes questions sont les suivantes
le proprio peut il me demander un arrieré d'augmentation de loyer sur 5 ans?
sachant que lui m'a fait des augmentations non valables puisqu'il m'a compté des taxes de contributions qui sont supprimées?
quelles reours puis je avoir sachant que cela me ferait un retard de 2900.00 euros?
et dernières questions est il obligé de faire l'augmentation tous les ans ou est ce à son bon vouloir?
Merci cdt