Cumul activité
aurlien
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leperedesylsab Messages postés 286 Statut Membre -
leperedesylsab Messages postés 286 Statut Membre -
Bonjour,
Je suis fonctionnaire territoiral titulaire à 80 %. Je viens de créer une B NC (micro entreprise) pour une activité secondaire en tant qu'artiste plasticiienne. Aucun soucis d'avoir un mon siret. Mais après réflexion ai je le droit tout simplement. Il me semble que oui au vu des textes.
Merci
Je suis fonctionnaire territoiral titulaire à 80 %. Je viens de créer une B NC (micro entreprise) pour une activité secondaire en tant qu'artiste plasticiienne. Aucun soucis d'avoir un mon siret. Mais après réflexion ai je le droit tout simplement. Il me semble que oui au vu des textes.
Merci
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1 réponse
Si les textes vous autorisent, où se trouve le problème ?
Cependant, les fonctionnaires sont généralement empêchés par leur statut d'occuper un emploi à caractère " privé " qui risquerait de créer des conflits d'intérêts avec leur mission, en principe désintéressée, etc...
Cette interdiction ne s'étend pas aux activités à caractère culturel ou bénévole ( conférences, rédaction d'articles ou de livres, colloques, etc)
Cependant, les fonctionnaires sont généralement empêchés par leur statut d'occuper un emploi à caractère " privé " qui risquerait de créer des conflits d'intérêts avec leur mission, en principe désintéressée, etc...
Cette interdiction ne s'étend pas aux activités à caractère culturel ou bénévole ( conférences, rédaction d'articles ou de livres, colloques, etc)
La législation juridique et financière évolue en permanence...