A voir également:
- Demission
- Lettre de demission association - Guide
- Forum - démission aesh - Forum CDI
- Rupture de cdd avant son terme - Forum CDD
- Simulateur date préavis démission - - Licenciement-Démission
- Modèle lettre démission droit local alsace moselle - Forum salariés
1 réponse
Utilisateur anonyme
18 sept. 2008 à 19:07
18 sept. 2008 à 19:07
Bonsoir,
En cas de démission, un préavis peut ne pas être effectué :
1 - Lorsqu'il rentre dans les cas prévus par la loi. Il s'agit des démissions présentées par les journalistes, les femmes enceintes, les parents souhaitant élever un enfant, les salariés en fin de congé pour création d'entreprise et sous réserve de respecter certaines conditions ;
2 - A la demande du salarié. Si l'employeur accepte, aucun salaire n'est dû pendant la période correspondant au délai-congé.
3 - Lorsque l'employeur dispense le salarié démissionnaire d'effectuer son préavis. Conformément aux dispositions de l'article L. 122-8 du Code du travail, l'employeur est tenu de verser au salarié démissionnaire les salaires et avantages, y compris l'indemnité de congés payés, qu'il aurait reçus s'il avait accompli son travail pendant le préavis.
En dehors de ces cas, le salarié démissionnaire qui, sans justification, ne voudrait pas exécuter son préavis alors qu'il n'en a pas été dispensé par son employeur prend le risque d'être condamné à payer une indemnité compensatrice pour le préavis non effectué.
Alors, panique pas, mais je pense que tu dois contacter assez vite ton ancien employeur, pour avoir des nouvelles de ton préavis.
En cas de démission, un préavis peut ne pas être effectué :
1 - Lorsqu'il rentre dans les cas prévus par la loi. Il s'agit des démissions présentées par les journalistes, les femmes enceintes, les parents souhaitant élever un enfant, les salariés en fin de congé pour création d'entreprise et sous réserve de respecter certaines conditions ;
2 - A la demande du salarié. Si l'employeur accepte, aucun salaire n'est dû pendant la période correspondant au délai-congé.
3 - Lorsque l'employeur dispense le salarié démissionnaire d'effectuer son préavis. Conformément aux dispositions de l'article L. 122-8 du Code du travail, l'employeur est tenu de verser au salarié démissionnaire les salaires et avantages, y compris l'indemnité de congés payés, qu'il aurait reçus s'il avait accompli son travail pendant le préavis.
En dehors de ces cas, le salarié démissionnaire qui, sans justification, ne voudrait pas exécuter son préavis alors qu'il n'en a pas été dispensé par son employeur prend le risque d'être condamné à payer une indemnité compensatrice pour le préavis non effectué.
Alors, panique pas, mais je pense que tu dois contacter assez vite ton ancien employeur, pour avoir des nouvelles de ton préavis.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
18 sept. 2008 à 19:25