problemes signature pour le patrimoigne

Question

Bonjour,
nous somme a 9 héritiers  la maison de mes parents a était estimer a 115000 euro 8 héritiers  acceptes seul 1 seul il refuse de signer il veux la vendre a 150000 il a une reprise d un membre de la famille et cela bloque le repreneur je voudrais savoir pour nous les 8 héritiers ou sa va nous menait au niveau frais de justice etc  il si héritier qui ne signe pas quel et ses conséquences       merci

Phgr · Answer

Bonjour
Si un indivisaire refuse de vendre, la seule solution est de demander une vente judiciaire. Il y aura des frais (avocats, etc..). et cela peut prendre 2 à 3 ans.

Note : si le repreneur est déja l'un des indivisaires, il peut aussi racheter les parts des autres indivisaires, sans avoir besoin de l'accord de celui qui refuse. Mais il restera en indivision avec ce dernier.

noelle · Answer

pour la vente judiciaire qui payeras  les frais d avocats  ?  HÉRITIER qui refuse ?  ou l ensemble des héritiers  l emtretien  de la maison pendant  2 a 3 an  l ensemble des héritiers ?

Phgr · Answer

Pour les frais d'avocats, je ne sais pas...
A mon avis, c'est soit celui (ou ceux) qui demandent la vente, soit l'ensemble des indivisaires.

Les charges de la maison (taxes, entretien, etc...) sont à répartir entre tous les indivisaires (sauf accord contraire, mais dans ce cas, il faut que tout le monde soit d'accord. une majorité ne peut pas imposer ses décisions à une minorité)

Problemes signature pour le patrimoigne

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