Problemes signature pour le patrimoigne
noelle
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Phgr Messages postés 908 Statut Membre -
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Bonjour,
nous somme a 9 héritiers la maison de mes parents a était estimer a 115000 euro 8 héritiers acceptes seul 1 seul il refuse de signer il veux la vendre a 150000 il a une reprise d un membre de la famille et cela bloque le repreneur je voudrais savoir pour nous les 8 héritiers ou sa va nous menait au niveau frais de justice etc il si héritier qui ne signe pas quel et ses conséquences merci
nous somme a 9 héritiers la maison de mes parents a était estimer a 115000 euro 8 héritiers acceptes seul 1 seul il refuse de signer il veux la vendre a 150000 il a une reprise d un membre de la famille et cela bloque le repreneur je voudrais savoir pour nous les 8 héritiers ou sa va nous menait au niveau frais de justice etc il si héritier qui ne signe pas quel et ses conséquences merci
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3 réponses
Bonjour
Si un indivisaire refuse de vendre, la seule solution est de demander une vente judiciaire. Il y aura des frais (avocats, etc..). et cela peut prendre 2 à 3 ans.
Note : si le repreneur est déja l'un des indivisaires, il peut aussi racheter les parts des autres indivisaires, sans avoir besoin de l'accord de celui qui refuse. Mais il restera en indivision avec ce dernier.
Si un indivisaire refuse de vendre, la seule solution est de demander une vente judiciaire. Il y aura des frais (avocats, etc..). et cela peut prendre 2 à 3 ans.
Note : si le repreneur est déja l'un des indivisaires, il peut aussi racheter les parts des autres indivisaires, sans avoir besoin de l'accord de celui qui refuse. Mais il restera en indivision avec ce dernier.
Pour les frais d'avocats, je ne sais pas...
A mon avis, c'est soit celui (ou ceux) qui demandent la vente, soit l'ensemble des indivisaires.
Les charges de la maison (taxes, entretien, etc...) sont à répartir entre tous les indivisaires (sauf accord contraire, mais dans ce cas, il faut que tout le monde soit d'accord. une majorité ne peut pas imposer ses décisions à une minorité)
A mon avis, c'est soit celui (ou ceux) qui demandent la vente, soit l'ensemble des indivisaires.
Les charges de la maison (taxes, entretien, etc...) sont à répartir entre tous les indivisaires (sauf accord contraire, mais dans ce cas, il faut que tout le monde soit d'accord. une majorité ne peut pas imposer ses décisions à une minorité)
La législation juridique et financière évolue en permanence...